BAIL A .LOYER D'HABITATION EN COLOCATION
scande
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 6 juin 2012 à 15:47
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GrandCaribou
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6 juin 2012 à 15:47
6 juin 2012 à 15:47
Bonjour,
"j'ai bien entendu refuser !...et je pense ètre dans mon droit "
Tout à fait.
Pour le refus de fournir l'attestation pour la CAF, je vous invite à contacter l'ADIL de votre département, des juristes pourront vous renseigner gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
"j'ai bien entendu refuser !...et je pense ètre dans mon droit "
Tout à fait.
Pour le refus de fournir l'attestation pour la CAF, je vous invite à contacter l'ADIL de votre département, des juristes pourront vous renseigner gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement