Pension chevaux avec habitation
Amélie
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5 juin 2012 à 16:14
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 5 juin 2012 à 16:54
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mpmp93
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28 septembre 2015
897
5 juin 2012 à 16:54
5 juin 2012 à 16:54
Bonjour,
ce qui suit ne réponds pas exactement à votre question, mais:
- je connais une personne qui élève des lamas et des ânes, ça fait 10 ans qu'elle a une exploitation au titre d'agricultrice/éleveur, ce officiellement
- elle a demandé à aménager un habitat sur un terrain acheté à ses frais,
- elle n'a obtenue pour le moment aucune autorisation...
Elle a installé un chalet au titre d'habitation temporaire, faisant valoir qu'elle est amenée en période de mise bas de pouvoir assister ses animaux.
J'ai connaissance d'un autre cas d'un éleveur bovin qui lui aussi a attendu 1à ans avoir les autorisations d'installation....
Les quelques infos recueillies semblent confirmer qu'il devient de plus en plus difficile de s'installer en dehors des zones constructibles. Les rares personnes qui arrivent à le réaliser soient ont de réelles justifications et une activité bien pérenne et à temps plein dans le domaine agricole, soit sont des quasi-marginaux qui risquent à tout moment l'expulsion (...loi LOPSI 2).
Quelques pistes:
https://www.permisdevivre.org/
http://www.habiter-autrement.org/
http://www.halem.infini.fr/
A+
ce qui suit ne réponds pas exactement à votre question, mais:
- je connais une personne qui élève des lamas et des ânes, ça fait 10 ans qu'elle a une exploitation au titre d'agricultrice/éleveur, ce officiellement
- elle a demandé à aménager un habitat sur un terrain acheté à ses frais,
- elle n'a obtenue pour le moment aucune autorisation...
Elle a installé un chalet au titre d'habitation temporaire, faisant valoir qu'elle est amenée en période de mise bas de pouvoir assister ses animaux.
J'ai connaissance d'un autre cas d'un éleveur bovin qui lui aussi a attendu 1à ans avoir les autorisations d'installation....
Les quelques infos recueillies semblent confirmer qu'il devient de plus en plus difficile de s'installer en dehors des zones constructibles. Les rares personnes qui arrivent à le réaliser soient ont de réelles justifications et une activité bien pérenne et à temps plein dans le domaine agricole, soit sont des quasi-marginaux qui risquent à tout moment l'expulsion (...loi LOPSI 2).
Quelques pistes:
https://www.permisdevivre.org/
http://www.habiter-autrement.org/
http://www.halem.infini.fr/
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