Pension chevaux avec habitation
Amélie
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter une écurie, avec 2 hectares en location à la commune (bail rural) pour faire une pension pour chevaux, avec option entrainement d'équidés pour avoir le statut agricole.
Pour cette activité j'ai besoin d'habiter sur place, et donc d'amménager une petite partie de l'écurie en habitation principale (50 m2). L'existant se présente déja comme ça, mais il faut tout isoler et gérer l'électricité de manière autonome. Le site est classée en zone verte.
Je compte garder mon travail en meme temps
Quelles démarches adopter et auprès de qui pour que cette demande soit acceptée?
vaut-il mieux:
- faire une demande de changement de destination/réhabilitation à la mairie
- faire une demande d'installation d'exploitation agricole (sachant que je n'ai pas encore le diplome agricole)
- Ne rien faire, histoire de pas attirer l'attention et habiter là-bas, dans le strict cadre des habitations de loisir?
J'ai besoin qu'on m'oriente car j'ai bien l'idée mais cherche la meilleure solution pour pas etre dans des demandes d'autorisations refusées pendant plusieurs années, car si j'achète, je serai obligée d'y habiter, alors si c'est pour qu'on me cherche des noises, bof bof...
Comment declarer officiellement une activité de pension?
En tout k merci d'avance, car j'ai besoin de connaisseurs!!!
je dois faire un prêt professionnel, vu que ça ne rentre pas dans les prêt habitats?
Donc je devrais justifier d'une activité agricole (pension chevaux),
comment justifie-t-on une activité agricole débutante sans diplome agricole (j'ai un master en gestion de l'environnement et biologie et mon galop 5) donc je sais que je peux gérer)
je souhaite acheter une écurie, avec 2 hectares en location à la commune (bail rural) pour faire une pension pour chevaux, avec option entrainement d'équidés pour avoir le statut agricole.
Pour cette activité j'ai besoin d'habiter sur place, et donc d'amménager une petite partie de l'écurie en habitation principale (50 m2). L'existant se présente déja comme ça, mais il faut tout isoler et gérer l'électricité de manière autonome. Le site est classée en zone verte.
Je compte garder mon travail en meme temps
Quelles démarches adopter et auprès de qui pour que cette demande soit acceptée?
vaut-il mieux:
- faire une demande de changement de destination/réhabilitation à la mairie
- faire une demande d'installation d'exploitation agricole (sachant que je n'ai pas encore le diplome agricole)
- Ne rien faire, histoire de pas attirer l'attention et habiter là-bas, dans le strict cadre des habitations de loisir?
J'ai besoin qu'on m'oriente car j'ai bien l'idée mais cherche la meilleure solution pour pas etre dans des demandes d'autorisations refusées pendant plusieurs années, car si j'achète, je serai obligée d'y habiter, alors si c'est pour qu'on me cherche des noises, bof bof...
Comment declarer officiellement une activité de pension?
En tout k merci d'avance, car j'ai besoin de connaisseurs!!!
je dois faire un prêt professionnel, vu que ça ne rentre pas dans les prêt habitats?
Donc je devrais justifier d'une activité agricole (pension chevaux),
comment justifie-t-on une activité agricole débutante sans diplome agricole (j'ai un master en gestion de l'environnement et biologie et mon galop 5) donc je sais que je peux gérer)
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
Bonjour,
ce qui suit ne réponds pas exactement à votre question, mais:
- je connais une personne qui élève des lamas et des ânes, ça fait 10 ans qu'elle a une exploitation au titre d'agricultrice/éleveur, ce officiellement
- elle a demandé à aménager un habitat sur un terrain acheté à ses frais,
- elle n'a obtenue pour le moment aucune autorisation...
Elle a installé un chalet au titre d'habitation temporaire, faisant valoir qu'elle est amenée en période de mise bas de pouvoir assister ses animaux.
J'ai connaissance d'un autre cas d'un éleveur bovin qui lui aussi a attendu 1à ans avoir les autorisations d'installation....
Les quelques infos recueillies semblent confirmer qu'il devient de plus en plus difficile de s'installer en dehors des zones constructibles. Les rares personnes qui arrivent à le réaliser soient ont de réelles justifications et une activité bien pérenne et à temps plein dans le domaine agricole, soit sont des quasi-marginaux qui risquent à tout moment l'expulsion (...loi LOPSI 2).
Quelques pistes:
https://www.permisdevivre.org/
http://www.habiter-autrement.org/
http://www.halem.infini.fr/
A+
ce qui suit ne réponds pas exactement à votre question, mais:
- je connais une personne qui élève des lamas et des ânes, ça fait 10 ans qu'elle a une exploitation au titre d'agricultrice/éleveur, ce officiellement
- elle a demandé à aménager un habitat sur un terrain acheté à ses frais,
- elle n'a obtenue pour le moment aucune autorisation...
Elle a installé un chalet au titre d'habitation temporaire, faisant valoir qu'elle est amenée en période de mise bas de pouvoir assister ses animaux.
J'ai connaissance d'un autre cas d'un éleveur bovin qui lui aussi a attendu 1à ans avoir les autorisations d'installation....
Les quelques infos recueillies semblent confirmer qu'il devient de plus en plus difficile de s'installer en dehors des zones constructibles. Les rares personnes qui arrivent à le réaliser soient ont de réelles justifications et une activité bien pérenne et à temps plein dans le domaine agricole, soit sont des quasi-marginaux qui risquent à tout moment l'expulsion (...loi LOPSI 2).
Quelques pistes:
https://www.permisdevivre.org/
http://www.habiter-autrement.org/
http://www.halem.infini.fr/
A+
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