Les tuteures l égaux
cloclo123456789
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4 juin 2012 à 18:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 août 2012 à 05:23
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 août 2012 à 05:23
A voir également:
- Autorisation d'installation en france signée par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale dans les formes requises par le droit local, accompagnée d'une copie de sa (leur) pièce d'identité (si le mineur ne voyage pas avec son (ou ses) parent(s) ou son tuteur).
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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sophiag
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25 août 2012 à 05:23
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Bonjour
Donnez nous plus d'explications, votre question manque de précision pour la comprendre et vous répondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...