Donation et renonciation à héritage

Madyna - 1 juin 2012 à 00:03
 allo - 1 juin 2012 à 08:18
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce contentieux, mon mari justifie des dépôts de chèques importants par une donation que lui aurait fait un oncle juste avant son décès. Pour preuve il donne une lettre olographe de l'oncle lui léguant tous ses biens.
Or j'ai la preuve qu'il a renoncé à la succession de cet oncle par une lettre du service succession de la banque de ce dernier, accusant réception de l'acte de renonciation de mon mari et lui demandant s'il y a d'autres ayant-droits.
Ceci me semble contradictoire, est-ce possible ?

Votre réponse me sera précieuse pour obtenir une pension alimentaire pour ma fille étudiante et à ma charge. Mon mari déclare peu de revenus mais sur son compte bancaire il apparait des dépôts de chèques et des virements importants. Il est artisan, a pris sa retraite et fait une cessation d'activité, mais je sais qu'il continue à travailler et je voudrais le prouver.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,
Oui, un héritier peut très bien renoncer à une succession tout en conservant les donations qu'avait pu lui consentir le défunt (c'est vrai également pour les legs et les capitaux issus de l'assurance-vie).
Pour le reste...
Cordialement.
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Bonjour,

Une renonciation à l'héritage permet de conserver les donations antérieures.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles

Cdlt
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