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3 réponses
Bonjour,
Comme dit précédemment : prise de contact avec l'organisme gérant l'assurance vie.
Après cela va dépendre mais dans mon cas ont été demandés :
- le contrat d'assurance vie signé par le defunt
- photocopie carte d'identité des bebeficiaires
- photocopies livret de famille
- rib
Puis suivant le montant d'assurance vie : acte de notoriété (délivré uniquement par le notaire s'occupant de la succession, dans mon cas ça a pris un bon mois pour avoir ce document)
Ensuite, suivant la date d'ouverture de l'assurance vie,l'âge qu'avait le défunt lorsqu'il a effectué des dépôts sur son assurance vie (plus ou moins de 70 ans) il faudra peut-etre faire une déclaration partielle de succession au centre des impôts qui délivrera ensuite un papier nécessaire au debloquage des fonds (pour obtenir ce papier des impôts l'organisme doit vous fournir une attestation a remettre a l'administration fiscale résumant les données concernant le contrat : sommes, date ouverture, bénéficiaires...)
Dans mon cas j'en suis au depot de la déclaration partielle de succession (cela fait 2 mois que ma mère est décédée)
Comme dit précédemment : prise de contact avec l'organisme gérant l'assurance vie.
Après cela va dépendre mais dans mon cas ont été demandés :
- le contrat d'assurance vie signé par le defunt
- photocopie carte d'identité des bebeficiaires
- photocopies livret de famille
- rib
Puis suivant le montant d'assurance vie : acte de notoriété (délivré uniquement par le notaire s'occupant de la succession, dans mon cas ça a pris un bon mois pour avoir ce document)
Ensuite, suivant la date d'ouverture de l'assurance vie,l'âge qu'avait le défunt lorsqu'il a effectué des dépôts sur son assurance vie (plus ou moins de 70 ans) il faudra peut-etre faire une déclaration partielle de succession au centre des impôts qui délivrera ensuite un papier nécessaire au debloquage des fonds (pour obtenir ce papier des impôts l'organisme doit vous fournir une attestation a remettre a l'administration fiscale résumant les données concernant le contrat : sommes, date ouverture, bénéficiaires...)
Dans mon cas j'en suis au depot de la déclaration partielle de succession (cela fait 2 mois que ma mère est décédée)
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