Plafond des ressources pour réversion
sirius9
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michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour, je lis les différentes obligations pour avoir droit à la réversion d'un conjoint décédé à laquelle a droit tout un chacun (même remarié !) suivant un plafond de ressources qui est (pour 2012) de 30684 € (pour un couple, donc). Mais partout où je vais voire ces différentes informations, je vois que jamais, au grand jamais ! on ne spécifie si le montant de ce plafond est net ou brut !!! Du coup, cela fait plusieurs années qu'à la Sécu on me répond que nous n'y avons pas le droit et je l'acceptais comme tel car nous étions effectivement à la limite de ce plafond NET ! (réactualisé, bien sûr). Mais je m'aperçois, cette année, que ce plafond à ne pas dépasser n'est pas NET mais BRUT !!! Et donc n'y est pas inclus, les majorations pour enfants ni les réversions déjà acquises de l' autre conjoint ! Ce qui veut dire que, déjà depuis plusieurs années, nous y avions le droit !!! J'ai donc refait ma demande cette année, mais maintenant je me pose la question : y'a-t-il rétroactivité dans ce droit ??? et si oui, sur combien d'années ? Merci de vos réponses.
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1 réponse
Attention le plafond couple n'est applicable qu'a compter de la nouvelle législation avant toute personne remariée n'avait pas droit a pension de reversion d'un précédent conjoint, en ce qui concerne la prise en compte des ressources ce sont toujours des montants brut, en ce qui concerne la majoration enfant cela ne concerne que les personnes titulaire de droit auprès des régimes spéciaux. en ce qui concerne la rétroactivité, vous pouvez faire le recours dans les 3 mois qui suivent la notification, a toute fin utile la carsat travaille avec du déclaratif donc c'est vous qui avez mentionné vos ressources sur les questionnaires et sur ces questionnaires vous avez tout indique ce qu'il faut déclaré et pas .
Cordialement
Cordialement