Plafond des ressources pour réversion
sirius9
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30 mai 2012 à 14:28
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 30 mai 2012 à 17:32
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 30 mai 2012 à 17:32
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michelle55
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6 juillet 2012
66
30 mai 2012 à 17:32
30 mai 2012 à 17:32
Attention le plafond couple n'est applicable qu'a compter de la nouvelle législation avant toute personne remariée n'avait pas droit a pension de reversion d'un précédent conjoint, en ce qui concerne la prise en compte des ressources ce sont toujours des montants brut, en ce qui concerne la majoration enfant cela ne concerne que les personnes titulaire de droit auprès des régimes spéciaux. en ce qui concerne la rétroactivité, vous pouvez faire le recours dans les 3 mois qui suivent la notification, a toute fin utile la carsat travaille avec du déclaratif donc c'est vous qui avez mentionné vos ressources sur les questionnaires et sur ces questionnaires vous avez tout indique ce qu'il faut déclaré et pas .
Cordialement
Cordialement