Logement à titre gratuit - ascendant - enfant

MADALA92 - 30 mai 2012 à 10:22
 MADALA92 - 30 mai 2012 à 16:04
Bonjour,

Ma question concerne ma déclaration de revenu foncier.


Voici l'historique:
2009: contrat de location avec Belle-soeur + occupant gratuit Belle-Maman //déclaration des revenus fonciers.
2010: contrat de location avec Belle-soeur jusqu'en juin + occupant gratuit Belle-Maman // déclaration des revenus fonciers.
2011: occupant à titre gratuit Belle-Maman + retour de Belle-soeur à titre gratuit // quid de la déclaration?



Informations complémentaires:
=> nous faisons bénéficier gratuitement du logement à belle-maman car elle a de faibles revenus (pas d'IR). Si elle déclare, le logement à titre gratuit, elle risque d'être imposer sur le revenu + perte de droit (titre de transport gratuit soumis à la condition d'être non IR)

=> nous faisons bénéficier gratuitement du logement à belle-soeur, car elle se trouve dans une situation économique difficile, mais perçoit un revenu raisonnable.


Question:
=> Que dois-je déclarer pour l'année 2011? logement vacant? logement a titre gratuit?
=> Que dois déclarer Belle-soeur? doit-elle préciser logement à titre gratuit?
=> Que dois déclarer Belle-maman?


Merci pour vos éclaircissements

2 réponses

Bjr,

1) Vous n'avez rien à déclarer aux impôts puisque vous hébergez gratuitement votre belle mère et votre belle soeur.
2) Votre belle mère doit mettre sur sa déclaration de revenus 2011, l'adresse de votre local et cocher "Hébergé à titre gratuit". Si ses revenus sont bas, elle n'aura pas de taxe d'habitation mais si elle dépasse le plafond elle paiera.
3) Votre belle soeur devra aussi cocher "Hébergé à titre gratuit". Si elle a perçu des revenus en 2011, les impôts prendront en compte pour le calcul de la taxe d'habitation.
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