Taxes foncières et bail professionnel
Bonjour,
Les taxes foncières sont-elles payables par le locataire dans le cas d'un bail professionnel?
Pour que cela soit applicable, est-ce que ça doit être écrit dans le bail signé?
Il y a-t-il possibilité de faire opposition si celles-ci sont réclamées en une fois après départ des lieux?
Merci de vos réponses!
Les taxes foncières sont-elles payables par le locataire dans le cas d'un bail professionnel?
Pour que cela soit applicable, est-ce que ça doit être écrit dans le bail signé?
Il y a-t-il possibilité de faire opposition si celles-ci sont réclamées en une fois après départ des lieux?
Merci de vos réponses!
1 réponse
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bonjour : Ce n'est pas automatique, mais ça peut exister dans un bail commercial.
S'il a été prévu que vous deviez payer, on peut tout à fait vous les réclamer après votre départ pour l'année de votre départ.
Vous devriez contacter le service juridique de la chambre de commerce qui pourrait mieux vous renseigner au sujet des baux commerciaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...