Taxes foncières et bail professionnel
NH
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les taxes foncières sont-elles payables par le locataire dans le cas d'un bail professionnel?
Pour que cela soit applicable, est-ce que ça doit être écrit dans le bail signé?
Il y a-t-il possibilité de faire opposition si celles-ci sont réclamées en une fois après départ des lieux?
Merci de vos réponses!
Les taxes foncières sont-elles payables par le locataire dans le cas d'un bail professionnel?
Pour que cela soit applicable, est-ce que ça doit être écrit dans le bail signé?
Il y a-t-il possibilité de faire opposition si celles-ci sont réclamées en une fois après départ des lieux?
Merci de vos réponses!
A voir également:
- Taxes foncières et bail professionnel
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Sujet examen titre professionnel secrétaire assistant médico-social forum - Forum formation
- Bail précaire - Guide
1 réponse
bonjour : Ce n'est pas automatique, mais ça peut exister dans un bail commercial.
S'il a été prévu que vous deviez payer, on peut tout à fait vous les réclamer après votre départ pour l'année de votre départ.
Vous devriez contacter le service juridique de la chambre de commerce qui pourrait mieux vous renseigner au sujet des baux commerciaux.
S'il a été prévu que vous deviez payer, on peut tout à fait vous les réclamer après votre départ pour l'année de votre départ.
Vous devriez contacter le service juridique de la chambre de commerce qui pourrait mieux vous renseigner au sujet des baux commerciaux.
lbigaret
Messages postés
12811
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 604
Attention ce n'est pas du bail commercial !
La législation juridique et financière évolue en permanence...