refus employeur mi-temps thérapeutique Résolu

Question

Bonjour, 

J'aurai 58 ans en juillet. Je suis en longue maladie depuis mai 2011. Mon employeur me refuse le retour à mi-temps thérapeutique qui devait commencer en septembre. Que puis-je faire car je ne peux pas reprendre à plein temps. Il veut me licencier. Si ma santé le permet, j'aurai alors 3 ans de chômage puis rien jusqu'à l'âge de la retraite. Que puis-je faire car je suis toute seule?

helios · Accepted Answer

Désolée pour votre santé. Je ne pense pas que vous deviez accepter un licenciement (même avec rupture conventionnelle). Si le médecin et le médecin conseil vous met en arrêt maladie et bien restez-y et tant pis pour l'employeur. Ou alors il faut vraiment que ce soit intéressant. Vous pourrez toujours continuer à bénéficier des indemnités journalières, même si vous n'avez plus d'emploi.
Cependant, quand vous serez guérie vous risquez d'avoir beaucoup de mal à retrouver un emploi.
Le médecin conseil pourrait tout à fait proposé une invalidité pour une maladie comme la votre si celle-ci diminue votre capacité de travail, ce n'est par en rapport avec le diagnostic. 
Je vous conseille vivement de rencontrer le médecin du travail et le service social.

helios · Answer

Bonjour,

Un employeur a le droit de refuser la reprise du travail à temps partiel thérapeutique. Pour que votre employeur puisse vous licencier à cause de vos problèmes de santé, il faut que le médecin du travail vous déclare "inapte". 
vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans maximum si le médecin conseil est d'accord et il peut également vous mettre en invalidité. Vous toucherez alors une pension d'invalidité (cat 1 : 30 % du salaire de base et cat 2 : 50 % du salaire de base). Si vous retrouvez un "petit" emploi vous pourrez cumuler les deux revenus dans la mesure d'une règle de cumul.
Si vous avez 58 ans, votre retraite sera à moins de 62 ans donc vous devriez arrivée au bout...
Prenez RV avec le service social de l'Assurance Maladie (3646), on saura vous renseigner.
Bon courage.

pomponnette · Answer

Merci pour votre aide.

Mon médecin a prolongé mon arrêt de travail jusqu'en septembre. A cette date je verrai le médecin du travail pour essayé de trouver une solution mais je sais que mon employeur a déjà contacté son expert-comptable pour essayer de me licencier en prétextant que ma remplaçante refuse de travailler à mi-temps en complément de mon mi-temps et qu'elle ne peut pas trouver quelqu'un d'autre (je suis secrétaire-comptable!!!)

helios · Answer

Si le médecin du travail vous déclare "inapte" vous risquez un licenciement pour inaptitude. Si il vous déclare "apte" vous devrez reprendre votre poste de travail comme prévu à votre contrat sauf accord avec l'employeur. Le médecin du travail peut aussi vous déclarer "apte" avec aménagement de poste, mais ne peut contraindre l'employeur.
En plus du médecin du travail, prenez RV avec le médecin conseil de la CPAM.

Bonne journée;

POMPONNETTE · Answer

Merci à Hélios pour vos conseils car n'ayant aucun autre revenu que mes IJ ou mon salaire j'ai très peur de l'avenir.

Je pense que la médecine du travail me déclarera apte avec aménagement du poste de travail et mon employeur refusera de faire le nécessaire. 

Dans ce cas j'aimerai savoir comment ça se passe (IJ ou licenciement...)

On m'a proposée également de contacter le contrôleur du travail car je pense que mon employeur ne respecte pas les règles minimales d'hygiène et de sécurité (bureau sous les toits sans isolation atteignant 40° l'été, chaise bancale, moquette pourrie...).

Merci à nouveau pour votre aide.

helios · Answer

Je crois vous avoir donné toutes les info nécessaires. Si le médecin du travail vous déclare apte avec aménagement l'employeur doit essayer de les mettre en oeuvre mais n'en a pas l'obligation. Si vous êtes licenciée vous bénéficierez d'indemnisation assedic ou d'indemnités sécu si vous êtes en arrêt maladie.
J'insiste sur le conseil de rencontrer l'assistante sociale de l'assurance maladie, elle saura vous conseiller et vous aider.

Je ne vois pas l'intérêt de saisir le contrôleur du travail sauf si vous êtes convaincue que vos problèmes de santé sont liés aux problèmes de l'entreprise... Peut-être y a t-il un CHSCT (comité d'Hygiène de sécurité et de condition de travail) dans votre entreprise et alors c'est leur rôle pas le votre.
Ce n'est pas en dénonçant votre employeur sur ce genre de chose que vous trouverez une solution à votre problème et cela va mettre de "l'huile sur le feu" sans aucun intérêt me semble t-il.
Ne perdez pas votre énergie à "faire la guerre" à votre employeur sur des histoires de chaises bancales ou autre, essayez plutôt de trouver un arrangement.

A votre disposition

Refus employeur mi-temps thérapeutique

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