Acte de vente au nom d'un autre ?
tatoo123
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un particulier et j'ai vendu un véhicule à un particulier.
Après la vente du véhicule je me suis aperçu que ce dernier avait mis les papiers au nom de son père mais c'est bien lui qui a signé les actes de vente.
Ma question est la suivante, étant donné que la signature ne correspond pas au nom qui figure sur l'acte de vente, peut on considérer que ces documents sont caduques ? Et de ce fait, que la vente devrait être annulée ?
Si vous avez vécu cette expèrience ou que vous connaissez les textes de loi qui régissent ce genre de problème, je vous en serais très reconnaissant.
Je suis un particulier et j'ai vendu un véhicule à un particulier.
Après la vente du véhicule je me suis aperçu que ce dernier avait mis les papiers au nom de son père mais c'est bien lui qui a signé les actes de vente.
Ma question est la suivante, étant donné que la signature ne correspond pas au nom qui figure sur l'acte de vente, peut on considérer que ces documents sont caduques ? Et de ce fait, que la vente devrait être annulée ?
Si vous avez vécu cette expèrience ou que vous connaissez les textes de loi qui régissent ce genre de problème, je vous en serais très reconnaissant.
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