Acte de vente au nom d'un autre ?
tatoo123
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 19 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2012
-
19 mai 2012 à 21:38
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 mai 2012 à 21:59
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 mai 2012 à 21:59
A voir également:
- Acte de vente au nom d'un autre ?
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 793
19 mai 2012 à 21:59
19 mai 2012 à 21:59
Bonjour,
Parce que tu crois que les signatures sont vérifiées ?
... à moins que ton acheteur veuille faire annuler la transaction sous je ne sais quel mauvais prétexte et trouve ce moyen.
Parce que tu crois que les signatures sont vérifiées ?
... à moins que ton acheteur veuille faire annuler la transaction sous je ne sais quel mauvais prétexte et trouve ce moyen.