Acte de vente au nom d'un autre ?

tatoo123 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2012 - 19 mai 2012 à 21:38
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 mai 2012 à 21:59
Bonjour,

Je suis un particulier et j'ai vendu un véhicule à un particulier.
Après la vente du véhicule je me suis aperçu que ce dernier avait mis les papiers au nom de son père mais c'est bien lui qui a signé les actes de vente.

Ma question est la suivante, étant donné que la signature ne correspond pas au nom qui figure sur l'acte de vente, peut on considérer que ces documents sont caduques ? Et de ce fait, que la vente devrait être annulée ?

Si vous avez vécu cette expèrience ou que vous connaissez les textes de loi qui régissent ce genre de problème, je vous en serais très reconnaissant.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
19 mai 2012 à 21:59
Bonjour,

Parce que tu crois que les signatures sont vérifiées ?

... à moins que ton acheteur veuille faire annuler la transaction sous je ne sais quel mauvais prétexte et trouve ce moyen.
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