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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas rompre un contrat d'apprentissage après la période d'essai sans un accord commun.
Peut-être votre patron accepterait-il s'il avait la certitude qu'il ne devrait pas rembourser les aides perçues ?
Pour cela il faut que vous lui en fassiez la demande par écrit. Mais il ne sera pas obligé d'accepter. Et si vous partez quand même vous risquez de devoir lui payer des indemnités.
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8
Cdlt
Vous ne pouvez pas rompre un contrat d'apprentissage après la période d'essai sans un accord commun.
Peut-être votre patron accepterait-il s'il avait la certitude qu'il ne devrait pas rembourser les aides perçues ?
Pour cela il faut que vous lui en fassiez la demande par écrit. Mais il ne sera pas obligé d'accepter. Et si vous partez quand même vous risquez de devoir lui payer des indemnités.
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2012 à 09:48
Cdlt
20 mai 2012 à 10:32
Je ne peux pas répondre, c'est une décision judiciaire qui par définition est imprévisible. Juste comme référentiel, il faut savoir que si c'est l'employeur qui rompt le contrat sans votre accord, il peut être condamné à vous verser les salaires jusqu'à la fin du contrat + un indemnité pour le préjudice subi + le remboursement des aides à l'Etat. Ce n'est pas rien.
Si votre problème est "seulement" une histoire de non paiement d'heures supplémentaires, mais que vous êtes satisfait de l'apprentissage, il vaudrait mieux essayer de trouver une solution pour vous faire payer votre dû ou bien récupérer le temps non payé.
Si vous n'avez pas de mal à trouver des CDI aujourd'hui, vous n'aurez pas plus de mal dans quelques mois, mais avec un BP en poche cela augure d'un meilleur avenir pour vous.
Négociez vos heures sup, éventuellement laissez entendre à votre patron que vous pourriez aller vous renseigner à l'inspection du travail, ça devrait le faire réfléchir.
Cdlt
20 mai 2012 à 11:24
je m'excuse de m'introduire dans votre conversation mais pour les heures supplémentaires il faut faire un recommandé à l'employeur avec copie à l'inspection judiciaire
pour la résolution judiciaire de votre contrat d'apprentissage sachez que vu les longueurs de la justice il faut compter un an minimum car le référé ne se prononcera pas sur cela
et dans un an vous ne serez peut etre plus apprenti
20 mai 2012 à 12:32
J'avais demandé un rdv avec le patron pour lui parler un peu de tout ca, il m'a dit qu'il me paierait pas plus ni les heures sup'! Je suis "bloqué" a travaillé pour un type comme ca pour encore un an, c'est fou quand meme! Il me reste plus qu'a obtenir l'accord amiable :)
20 mai 2012 à 15:32
Un écrit c'est déjà plus "motivant" pour un patron...