Rupture conventionnelle du contrat de travail
Loupblanc
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Loupblanc -
Loupblanc -
Bonjour,
J'ai 58 ans,commercial ATC cadre depuis 22 ans (juin 1990)dans la meme boite.
J'aurai 41 ans de cotisations sociales fin 2012.
Les problémes économiques entrainent des pressions de mon boss.
1)-Une rupture conventionnelle est-elle la solution sans trop perdre ?
2)-Mes dirigeants sont-ils obligés d'accepter ?
3)-Le chomage correspond a quel taux du salaire ?
4)-Cela aurait-il une incidence négative sur mon taux de retraite ?
Je précise que j'ai un salaire fixe sans commissions.
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Loupblanc
J'ai 58 ans,commercial ATC cadre depuis 22 ans (juin 1990)dans la meme boite.
J'aurai 41 ans de cotisations sociales fin 2012.
Les problémes économiques entrainent des pressions de mon boss.
1)-Une rupture conventionnelle est-elle la solution sans trop perdre ?
2)-Mes dirigeants sont-ils obligés d'accepter ?
3)-Le chomage correspond a quel taux du salaire ?
4)-Cela aurait-il une incidence négative sur mon taux de retraite ?
Je précise que j'ai un salaire fixe sans commissions.
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Loupblanc
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1 réponse
Bonjour
Il n'y a pas que la rupture conventionnelle dans votre cas, il y a aussi le licenciement économique
Il y a des différences entre les deux, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Vous pourrez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.
Le licenciement éco : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Il n'y a pas que la rupture conventionnelle dans votre cas, il y a aussi le licenciement économique
Il y a des différences entre les deux, notamment en cas de licenciement économique, votre employeur devra vous proposer le CSP
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Vous pourrez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.
Le licenciement éco : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
Une rupture conventionnelle peut intervenir même si l'entreprise rencontre des difficultés économiques, mais il faut bien comparer les 2 pour choisir la meilleure solution pour vous
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Loupblanc