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APA et participation famille

Résolu
Prunelle75 -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si ce sont les revenus bruts ou nets qui sont pris en compte pour le calcul de la participation de la famille dans le cadre d'une aide partielle (APA) pour couvrir les frais de dépendance dans un établissement hospitalier ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonsoir
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
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Prunelle75
 
Merci mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question ou bien je ne comprends pas.
Rien n'indique quelle base de mes revenus (bruts ou nets) sera retenue quand on va me demander une participation pour aider ma maman hospitalisée (la part dépendance). L'assistante sociale me dit que cela représentera 7 à 10% de mes revenus d'où ma question bruts ou nets parce que nous payons une pension alimentaire dans le cadre d'un divorce. Est-ce déduit ?
Encore merci.
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
En principe c'est sur les revenus nets imposable (ce que tu touches après que les retenues charges et cotisations ont été enlevés). L'assistante sociale doit el savoir. Ils regardent ce que tu touches et là après ils font le calcul enfin je pense qu'ils vont faire comme ça.
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Prunelle75
 
Merci. L'assistante sociale m'a indiqué le salaire brut c'est la raison pour laquelle j'étais un peu surprise parce que cela me semblait quand même un peu injuste, même si à côté de cela je trouve parfaitement naturel de venir en aide à ma maman. Bonne soirée.
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Si l'assistante social a dit salaire brut alors il faut le mettre.
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