APA et participation famille

Résolu
Prunelle75 - 19 mai 2012 à 19:33
zoulou33 Messages postés 36244 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2023 - 19 mai 2012 à 22:02
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si ce sont les revenus bruts ou nets qui sont pris en compte pour le calcul de la participation de la famille dans le cadre d'une aide partielle (APA) pour couvrir les frais de dépendance dans un établissement hospitalier ?

Merci

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36244 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2023 4 934
Modifié par zoulou33 le 19/05/2012 à 19:43
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Merci mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question ou bien je ne comprends pas.
Rien n'indique quelle base de mes revenus (bruts ou nets) sera retenue quand on va me demander une participation pour aider ma maman hospitalisée (la part dépendance). L'assistante sociale me dit que cela représentera 7 à 10% de mes revenus d'où ma question bruts ou nets parce que nous payons une pension alimentaire dans le cadre d'un divorce. Est-ce déduit ?
Encore merci.
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zoulou33 Messages postés 36244 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2023 4 934
19 mai 2012 à 21:11
En principe c'est sur les revenus nets imposable (ce que tu touches après que les retenues charges et cotisations ont été enlevés). L'assistante sociale doit el savoir. Ils regardent ce que tu touches et là après ils font le calcul enfin je pense qu'ils vont faire comme ça.
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Merci. L'assistante sociale m'a indiqué le salaire brut c'est la raison pour laquelle j'étais un peu surprise parce que cela me semblait quand même un peu injuste, même si à côté de cela je trouve parfaitement naturel de venir en aide à ma maman. Bonne soirée.
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zoulou33 Messages postés 36244 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mai 2023 4 934
19 mai 2012 à 22:02
Si l'assistante social a dit salaire brut alors il faut le mettre.
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