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fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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18 mai 2012 à 16:28
18 mai 2012 à 16:28
Bonjour,
Première question :
Ce droit d'usage et d'habitation est t'il inscrit dans votre jugement de divorce ou dans l'acte de partage notarié ?
Première question :
Ce droit d'usage et d'habitation est t'il inscrit dans votre jugement de divorce ou dans l'acte de partage notarié ?
18 mai 2012 à 16:33
18 mai 2012 à 20:16
Donc s'il veut abandonné son droit d'usage et d'habitation, il lui faudra d'abord obtenir du tribunal une modification de la décision judiciaire.
Avant de vous inquiétée, attendez déjà de voir ce que va réellement faire votre ex-mari...
20 mai 2012 à 20:56