Droit d Usage
Laury
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Bonjour,
Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accord vu que je n avais pas de quoi payée je lui ais laissée le droit d usage et d habitation . Maintenant il ne veux plus de cette accord mais il veux resté jusqu à sa retraite ( encore 5 ans) et il veux que je lui rembourse sa part ( 90000 €). En n à t'il le droit ? ( je ne peux pas la vendre car mon père ne veux pas signée ) .qu elle solution ?
Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accord vu que je n avais pas de quoi payée je lui ais laissée le droit d usage et d habitation . Maintenant il ne veux plus de cette accord mais il veux resté jusqu à sa retraite ( encore 5 ans) et il veux que je lui rembourse sa part ( 90000 €). En n à t'il le droit ? ( je ne peux pas la vendre car mon père ne veux pas signée ) .qu elle solution ?
1 réponse
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Bonjour,
Première question :
Ce droit d'usage et d'habitation est t'il inscrit dans votre jugement de divorce ou dans l'acte de partage notarié ?
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Le respect de la décision de justice prime sur les "envies" de votre ex-mari.
Donc s'il veut abandonné son droit d'usage et d'habitation, il lui faudra d'abord obtenir du tribunal une modification de la décision judiciaire.
Avant de vous inquiétée, attendez déjà de voir ce que va réellement faire votre ex-mari... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...