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Droit d Usage

Laury - 18 mai 2012 à 16:12
 Laury - 20 mai 2012 à 20:56
Bonjour,
Nous avons divorces il y a 1 an . Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mon père m avais donner ,donc d un commun accord vu que je n avais pas de quoi payée je lui ais laissée le droit d usage et d habitation . Maintenant il ne veux plus de cette accord mais il veux resté jusqu à sa retraite ( encore 5 ans) et il veux que je lui rembourse sa part ( 90000 €). En n à t'il le droit ? ( je ne peux pas la vendre car mon père ne veux pas signée ) .qu elle solution ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
18 mai 2012 à 16:28
Bonjour,

Première question :

Ce droit d'usage et d'habitation est t'il inscrit dans votre jugement de divorce ou dans l'acte de partage notarié ?
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Laury
18 mai 2012 à 16:33
Oui il est inscrit dans le jugement du divorce et chez le notaire
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
18 mai 2012 à 20:16
Le respect de la décision de justice prime sur les "envies" de votre ex-mari.

Donc s'il veut abandonné son droit d'usage et d'habitation, il lui faudra d'abord obtenir du tribunal une modification de la décision judiciaire.

Avant de vous inquiétée, attendez déjà de voir ce que va réellement faire votre ex-mari...
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Laury
20 mai 2012 à 20:56
Merci de m avoir répondu. Je vais attendre la suite. Encore merci
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