Responsabilite civile probleme de voiture
Glecou
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon fils, en jouant dans la voiture d'une amie, a desserré le frein a main de la voiture, pas entièrement mais suffisamment pour que la voiture recule dans la pente quelques minutes plus tard et se retrouve stoppée par un arbre occasionnant des dégâts (rupture de l'alimentation d'essence, bosse sur les pare-chocs).
Puis je faire jouer ma responsabilité civile dans ce cas? Quelle preuve autre que notre bonne foi faut il prévoir? aurai je a payer plus que la franchise?
Je précise que l'incident a eu lieu sur mon terrain.
Merci d'avance pour vos réponses.
mon fils, en jouant dans la voiture d'une amie, a desserré le frein a main de la voiture, pas entièrement mais suffisamment pour que la voiture recule dans la pente quelques minutes plus tard et se retrouve stoppée par un arbre occasionnant des dégâts (rupture de l'alimentation d'essence, bosse sur les pare-chocs).
Puis je faire jouer ma responsabilité civile dans ce cas? Quelle preuve autre que notre bonne foi faut il prévoir? aurai je a payer plus que la franchise?
Je précise que l'incident a eu lieu sur mon terrain.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Faites une déclaration à votre assurance habitation au titre de la responsabilité civile.
Votre amie devra elle aussi faire une déclaration auprès de son assurance automobile qui se chargera de faire expertiser le véhicule et chiffrer le montant des dommages.
Vous aurez à supporter le montant de la franchise prévue au contrat et peut être une part de responsabilité pour non surveillance de votre enfant.
Faites une déclaration à votre assurance habitation au titre de la responsabilité civile.
Votre amie devra elle aussi faire une déclaration auprès de son assurance automobile qui se chargera de faire expertiser le véhicule et chiffrer le montant des dommages.
Vous aurez à supporter le montant de la franchise prévue au contrat et peut être une part de responsabilité pour non surveillance de votre enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...