Responsabilite civile probleme de voiture

Glecou - 14 mai 2012 à 14:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 mai 2012 à 14:18
Bonjour,

mon fils, en jouant dans la voiture d'une amie, a desserré le frein a main de la voiture, pas entièrement mais suffisamment pour que la voiture recule dans la pente quelques minutes plus tard et se retrouve stoppée par un arbre occasionnant des dégâts (rupture de l'alimentation d'essence, bosse sur les pare-chocs).
Puis je faire jouer ma responsabilité civile dans ce cas? Quelle preuve autre que notre bonne foi faut il prévoir? aurai je a payer plus que la franchise?

Je précise que l'incident a eu lieu sur mon terrain.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
14 mai 2012 à 14:18
Bonjour

Faites une déclaration à votre assurance habitation au titre de la responsabilité civile.
Votre amie devra elle aussi faire une déclaration auprès de son assurance automobile qui se chargera de faire expertiser le véhicule et chiffrer le montant des dommages.

Vous aurez à supporter le montant de la franchise prévue au contrat et peut être une part de responsabilité pour non surveillance de votre enfant.
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