Facture mais pas de commande

charlylyly Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu le 26/04/12 une lettre de recouvrement concernant une facture de 200.45 € que je n'ai pas payé. Je ne désire pas payer cette facture car je n'ai pas passé de cde. Faits : achat pompe à chaleur déc 2012, panne en janv.2009, en sept 2009, en mars 2010 puis en mai 2010 ou le technicien emène la PAC pour la réparer dans leur atelier, il me la raméne en juin 2010 puis en juillet 2010 me réclame la facture du contrat PAC. Je ne leur ai pas signé de bon de cde. Il me relance en fev. 2011 pour cette fature, suite CT je leur explique les faits et je leur propose meme un arrangement en contractant éventuellement un contrat PAC l'année suivante (que je n'ai pas fait). Depuis pas de nouvelle sauf en avril 2012 avec la lettre de recouvrement et des menaces de procédure judiciares. Je ne suis pas un expert et je ne sais pas ce que je risque. Merci de me renseigner et dire ce que je risque.

4 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Alors, faites trainer jusqu'en juillet 2012 et la dette sera prescrite.
1
charlylyly Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
merci pour votre réponse mais si je réponds en contestant par courrier avec AR en signalant que je n'ai pas eu de cde est-ce que la dette sera quand même prescrite?
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Ne répondez pas, laissez passer la date figurant sur la facture + 2 ans.

Restez dans votre coin, ne bougez pas le petit doigt, faites vous oublier.

Vous ne risquez absolument rien, faites nous confiance.
0
Gérard
 
Trés bon conseil !........
1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Vous avez des erreurs de dates..

Cette facture est datée de quand ?
0
charlylyly Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
Cette facture est datée de juilet 2010.
0