RSI régularisation suite à problème info
icaunais
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
je suis micro-entrepreneur depuis 2007. J'ai reçu récemment une régularisation des cotisations qui démarre au 1 trimestre 2009 car leur ordinateur ne me les a pas envoyé.
je suis dans l'incapacité de payer cette somme et je n'ai aucune marge de manoeuvre financière (ayant perdu beaucoup de client qui ont fermé et un gros emprunt privé).
le peu que je gagne me suffit à peine à payer les nouveaux appels a cotisation et mon emprunt.
je voulais savoir quel recourt j'avais?
si je me mettais en faillite professionnel quel serait les conséquences?
je suis micro-entrepreneur depuis 2007. J'ai reçu récemment une régularisation des cotisations qui démarre au 1 trimestre 2009 car leur ordinateur ne me les a pas envoyé.
je suis dans l'incapacité de payer cette somme et je n'ai aucune marge de manoeuvre financière (ayant perdu beaucoup de client qui ont fermé et un gros emprunt privé).
le peu que je gagne me suffit à peine à payer les nouveaux appels a cotisation et mon emprunt.
je voulais savoir quel recourt j'avais?
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2 réponses
Les cotisations RSI restent dues même en cas de liquisation. Elles sont considérées comme des dettes perso.
Faites une demande d'intervention du fond social du RSI en justifiant votre situation et vos difficultés. Celui-ci peut vous accorder un dégrèvement important, voir un effacement (extrêmement rare..) ou tout au moins un étalement pour régulariser ce dû.
Faites une demande d'intervention du fond social du RSI en justifiant votre situation et vos difficultés. Celui-ci peut vous accorder un dégrèvement important, voir un effacement (extrêmement rare..) ou tout au moins un étalement pour régulariser ce dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas de dépôt de bilan, vous pourrez malgré tout abtenir un délai.