RSI régularisation suite à problème info
icaunais
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11 mai 2012 à 00:50
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 mai 2012 à 06:58
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 mai 2012 à 06:58
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2 réponses
Les cotisations RSI restent dues même en cas de liquisation. Elles sont considérées comme des dettes perso.
Faites une demande d'intervention du fond social du RSI en justifiant votre situation et vos difficultés. Celui-ci peut vous accorder un dégrèvement important, voir un effacement (extrêmement rare..) ou tout au moins un étalement pour régulariser ce dû.
Faites une demande d'intervention du fond social du RSI en justifiant votre situation et vos difficultés. Celui-ci peut vous accorder un dégrèvement important, voir un effacement (extrêmement rare..) ou tout au moins un étalement pour régulariser ce dû.
marylou.
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11 mai 2012 à 06:58
11 mai 2012 à 06:58
hello
il y a un problème, car si vous êtes auto entrepreneur vous payez vos cotisations selon votre chiffre d'affaires que vous déclarez mensuellement ou trimestriellement..
vous ne devez pas redevoir de régul de cotisations !
il y a un problème, car si vous êtes auto entrepreneur vous payez vos cotisations selon votre chiffre d'affaires que vous déclarez mensuellement ou trimestriellement..
vous ne devez pas redevoir de régul de cotisations !
11 mai 2012 à 01:03
En cas de dépôt de bilan, vous pourrez malgré tout abtenir un délai.