RSI régularisation suite à problème info

Question

Bonjour, 
je suis micro-entrepreneur depuis 2007. J'ai reçu récemment une régularisation des cotisations qui démarre au 1 trimestre 2009 car leur ordinateur ne me les a pas envoyé.

je suis dans l'incapacité de payer cette somme et je n'ai aucune marge de manoeuvre financière (ayant perdu beaucoup de client qui ont fermé et un gros emprunt privé).

le peu que je gagne me suffit à peine à payer les nouveaux appels a cotisation et mon emprunt. 

je voulais savoir quel recourt j'avais? 
si je me mettais en faillite professionnel quel serait les conséquences?

badoune · Answer

Les cotisations RSI restent dues même en cas de liquisation. Elles sont considérées comme des dettes perso.

Faites une demande  d'intervention du fond social du RSI en justifiant votre situation et vos difficultés. Celui-ci peut vous accorder un dégrèvement important, voir un effacement (extrêmement rare..) ou tout au moins un étalement pour régulariser ce dû.

marylou. · Answer

hello

il y a un problème, car si vous êtes auto entrepreneur vous payez vos cotisations selon votre chiffre d'affaires que vous déclarez mensuellement ou trimestriellement..

vous ne devez pas redevoir de régul de cotisations !

RSI régularisation suite à problème info

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