Dépenses logement concierge
capucine
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franck -
franck -
Bonjour,
Le concierge de notre copropriété a un contrat de travail datant de 2001. Le conseil syndical vient de s'apercevoir que la copropriété paye le gaz, l'électricité, la taxe de l'audiovisuel et les impôts locaux du logement mis à la disposition de cette personne (appartement indépendant de la loge) alors que le contrat de travail stipule que tous ces frais sont à la charge du concierge.
Est-il possible de lui faire payer dorénavant tous ces frais bien sûr sans effet rétrocatif (il n'est pas question de lui faire rembourser ce qui a été réglé les années passées).
Merci
Le concierge de notre copropriété a un contrat de travail datant de 2001. Le conseil syndical vient de s'apercevoir que la copropriété paye le gaz, l'électricité, la taxe de l'audiovisuel et les impôts locaux du logement mis à la disposition de cette personne (appartement indépendant de la loge) alors que le contrat de travail stipule que tous ces frais sont à la charge du concierge.
Est-il possible de lui faire payer dorénavant tous ces frais bien sûr sans effet rétrocatif (il n'est pas question de lui faire rembourser ce qui a été réglé les années passées).
Merci
2 réponses
Bonjour,
Le problème est que cela est devenu régulier et normal et peut être considéré comme un usage...
Voici de quoi justifier ma position:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp
Il faut donc "dénoncer l'usage". Un avenant au contrat avec le concierge pour dire que l'usage va être annulé afin de revenir sur le principe du contrat.
Bonne continuation
Le problème est que cela est devenu régulier et normal et peut être considéré comme un usage...
Voici de quoi justifier ma position:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp
Il faut donc "dénoncer l'usage". Un avenant au contrat avec le concierge pour dire que l'usage va être annulé afin de revenir sur le principe du contrat.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...