Dépenses logement concierge

capucine - 10 mai 2012 à 17:52
 franck - 4 déc. 2012 à 04:04
Bonjour,
Le concierge de notre copropriété a un contrat de travail datant de 2001. Le conseil syndical vient de s'apercevoir que la copropriété paye le gaz, l'électricité, la taxe de l'audiovisuel et les impôts locaux du logement mis à la disposition de cette personne (appartement indépendant de la loge) alors que le contrat de travail stipule que tous ces frais sont à la charge du concierge.
Est-il possible de lui faire payer dorénavant tous ces frais bien sûr sans effet rétrocatif (il n'est pas question de lui faire rembourser ce qui a été réglé les années passées).
Merci

2 réponses

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
10 mai 2012 à 18:57
Bonjour,

Le problème est que cela est devenu régulier et normal et peut être considéré comme un usage...
Voici de quoi justifier ma position:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp

Il faut donc "dénoncer l'usage". Un avenant au contrat avec le concierge pour dire que l'usage va être annulé afin de revenir sur le principe du contrat.

Bonne continuation
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vous ne pouvez pas car en l absence de compteur individuel tout est a la charge de la copro voir convention collective 3144 des gardiens concierges est les acquits c est les acquits il serait fou d accepter un avenant
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