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2 réponses
expert56
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568
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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
172
10 mai 2012 à 18:57
10 mai 2012 à 18:57
Bonjour,
Le problème est que cela est devenu régulier et normal et peut être considéré comme un usage...
Voici de quoi justifier ma position:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp
Il faut donc "dénoncer l'usage". Un avenant au contrat avec le concierge pour dire que l'usage va être annulé afin de revenir sur le principe du contrat.
Bonne continuation
Le problème est que cela est devenu régulier et normal et peut être considéré comme un usage...
Voici de quoi justifier ma position:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp
Il faut donc "dénoncer l'usage". Un avenant au contrat avec le concierge pour dire que l'usage va être annulé afin de revenir sur le principe du contrat.
Bonne continuation