A voir également:
- Dépenses logement concierge
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
2 réponses
expert56
Messages postés
568
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
172
10 mai 2012 à 18:57
10 mai 2012 à 18:57
Bonjour,
Le problème est que cela est devenu régulier et normal et peut être considéré comme un usage...
Voici de quoi justifier ma position:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp
Il faut donc "dénoncer l'usage". Un avenant au contrat avec le concierge pour dire que l'usage va être annulé afin de revenir sur le principe du contrat.
Bonne continuation
Le problème est que cela est devenu régulier et normal et peut être considéré comme un usage...
Voici de quoi justifier ma position:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/39.asp
Il faut donc "dénoncer l'usage". Un avenant au contrat avec le concierge pour dire que l'usage va être annulé afin de revenir sur le principe du contrat.
Bonne continuation