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Departage

dechko Messages postés 43 Statut Membre -  
 bulou -
Bonjour,
je suis passer au conseil des prudhommes le 16 novembre 2011 et c est passer en departage que cela signifie exactement merci de votre réponse

6 réponses

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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
Le départage intervient en cas d'égalité des votes. Dans ce cas, les parties sont entendues à nouveau mais avec le renfort d'un juge du tribunal d'instance. Son vote vient départager les conseillers
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Réponse 2 / 6
dechko Messages postés 43 Statut Membre
 
et cela peut mettre combien de temps svp
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
là je ne saurais vous répondre tout dépend des tribunaux prud'hommaux et du nombre de dossiers à traiter
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Réponse 4 / 6
dechko Messages postés 43 Statut Membre
 
mais ca veut pas dire j ai perdu ! j ai des chances de gagner encore
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Réponse 5 / 6
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
vous avez eu égalité donc c'est le juge qui tranchera
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Réponse 6 / 6
dechko Messages postés 43 Statut Membre
 
ok merci du renseignement c est cool
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bulou
 
c'est pas cool c'est tendu plutôt mais il faut garder espoir
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