Departage

dechko Messages postés 43 Statut Membre -  
 bulou -
Bonjour,
je suis passer au conseil des prudhommes le 16 novembre 2011 et c est passer en departage que cela signifie exactement merci de votre réponse

6 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    Le départage intervient en cas d'égalité des votes. Dans ce cas, les parties sont entendues à nouveau mais avec le renfort d'un juge du tribunal d'instance. Son vote vient départager les conseillers
    1
  2. dechko Messages postés 43 Statut Membre
     
    et cela peut mettre combien de temps svp
    0
  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    là je ne saurais vous répondre tout dépend des tribunaux prud'hommaux et du nombre de dossiers à traiter
    0
  4. dechko Messages postés 43 Statut Membre
     
    mais ca veut pas dire j ai perdu ! j ai des chances de gagner encore
    0

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  6. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    vous avez eu égalité donc c'est le juge qui tranchera
    0
  7. dechko Messages postés 43 Statut Membre
     
    ok merci du renseignement c est cool
    0
    1. bulou
       
      c'est pas cool c'est tendu plutôt mais il faut garder espoir
      0

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