Demande de travaux ou pas ?
le kev54
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 12 mai 2012 à 18:28
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 12 mai 2012 à 18:28
A voir également:
- Demande de travaux ou pas ?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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maylin27
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7 mai 2012 à 13:43
7 mai 2012 à 13:43
Bonjour,
tous travaux modifiant la facade (fenetres, porte, portillon mur etc....) sont obligatoirement soumis a déclaration préalable de travaux.
Cordialement
tous travaux modifiant la facade (fenetres, porte, portillon mur etc....) sont obligatoirement soumis a déclaration préalable de travaux.
Cordialement
morganna0855
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12 mai 2012 à 18:28
12 mai 2012 à 18:28
Bonjour,
Si la commune a 90 habitants, je doute qu'il y ait un PLU.
Par contre, il y a peut-être un monument historique.
De toute façon, les travaux que vous décrivez sont soumis à déclaration préalable.
Morganna
Si la commune a 90 habitants, je doute qu'il y ait un PLU.
Par contre, il y a peut-être un monument historique.
De toute façon, les travaux que vous décrivez sont soumis à déclaration préalable.
Morganna
7 mai 2012 à 13:48
7 mai 2012 à 14:34
le mieux est d'aller a la mairie, au service urbanisme en expliquant que :
vous ne connaissiez pas les regles qui sont soumises aux travaux et que vous voulez regulariser la situation. Dans 90 % des cas, cela se passe très bien. Le seul hic, c'est que vous ayez fait des travaux qui soient hors PLU.... Vous y allez avec la liste des travaux faits et a faire afin que vous sachiez ce qui est ou non soumis a DP;
Merci pour la citation, je l'aime bien aussi.....
Cordialement
7 mai 2012 à 15:25