Taxe professionnelle ???????????
DEL
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 2010, la taxe professionnelle avait été supprimée. Il semblerait qu'elle ait été remplacée par une autre ! J'ai discuté avec un petit commerçant et un propriétaire d'un magasin d'une grande marque ( sport 2000 )= discours différents !!!!!
Je m'adresse à vous: quelle est cette nouvelle taxe, par qui est-elle perçue, et surtout est-elle redistribuée, et si oui, à qui ?????????????????
MERCI
en 2010, la taxe professionnelle avait été supprimée. Il semblerait qu'elle ait été remplacée par une autre ! J'ai discuté avec un petit commerçant et un propriétaire d'un magasin d'une grande marque ( sport 2000 )= discours différents !!!!!
Je m'adresse à vous: quelle est cette nouvelle taxe, par qui est-elle perçue, et surtout est-elle redistribuée, et si oui, à qui ?????????????????
MERCI
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1 réponse
Bonjour,
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, à compter de 2010, deux cotisations ont été créées.
1) l'une, contribution foncière sur les entreprises (CFE), calculée sur la valeur foncière de l'immeuble que vous occupez (payable au 15 décembre de chaque année, vous recevez un avis de paiement). La CFE est versée au profit des collectivités locales.
2) l'autre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), payable spontanément au moyen d'un imprimé à compléter (un peu comme la TVA). Vous en êtes exonéré(e) si votre chiffre d'affaire est inférieur à 500.000 € annuel. La CVAE est une recette pour l'Etat, qui en reverse un pourcentage aux collectivités locales.
La CFE + la CVAE forment la CET (contribution économique territoriale).
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, à compter de 2010, deux cotisations ont été créées.
1) l'une, contribution foncière sur les entreprises (CFE), calculée sur la valeur foncière de l'immeuble que vous occupez (payable au 15 décembre de chaque année, vous recevez un avis de paiement). La CFE est versée au profit des collectivités locales.
2) l'autre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), payable spontanément au moyen d'un imprimé à compléter (un peu comme la TVA). Vous en êtes exonéré(e) si votre chiffre d'affaire est inférieur à 500.000 € annuel. La CVAE est une recette pour l'Etat, qui en reverse un pourcentage aux collectivités locales.
La CFE + la CVAE forment la CET (contribution économique territoriale).
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