âge de décision pour les enfants
titi32
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
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Bonjour,
ma fille de 7 ans et demi ne veut plus aller chez son père qu'on ne voit jamais d'ailleurs sauf pour des occasions particulières mais un jugement a été fait en octobre 2010 comme quoi elle doit y aller un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. à quel âge aura-t-elle le choix de décider si elle ne veut plus y aller. merci de me répondre car cela me fait mal à chaque fois que je la voit dans cet état
ma fille de 7 ans et demi ne veut plus aller chez son père qu'on ne voit jamais d'ailleurs sauf pour des occasions particulières mais un jugement a été fait en octobre 2010 comme quoi elle doit y aller un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. à quel âge aura-t-elle le choix de décider si elle ne veut plus y aller. merci de me répondre car cela me fait mal à chaque fois que je la voit dans cet état
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1 réponse
Bonjour.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...