Impots sur le revenu et rsa socle
domie
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tiffany -
tiffany -
Bonjour, j'ai touché le rsa socle, pour la première fois, pour décembre 2011 en janvier 2012 Maintenant je ne sais pas si je dois le déclarer cette année au impôt ou c'est pour l'année prochaine et sur le coup j'ai une deuxième question qui me vient à l'esprit si c'est pour l'année prochaine la réponse que se passe t-il pour la taxe d'habitation car j'ai entendu dire que lorsque l'on avait touché le rsa socle on ne paye pas de taxe d'habitation ? si quelqu'un connait la réponse je le remercie d'avance de ses renseignements.
2 réponses
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bonjour,
on déclare en 2012 tous les revenus PERCUS en 2011
Si vous etes payés le 15 de chaque mois, le salaire de décembre payé le 15 janvier sera en 2012 et pas 2011.
Cordialement -
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je suis au rsa socle depuis 2 ans et je paye mes taxes d'habitation chaque année
si vous n'en payez pas c'est parce que les personnes anciennement RMI qui sont passé au rsa sont exonérés de cette taxe
pour ceux qui n'étaient pas au rmi avant et qui on commencé a toucher le RSA normal la taxe d'habitation est due
merci de vous renseigner avant de dire que les gens disent faux
cordialement -
bonjour louminou,
service-public.fr
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle). Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres contribuables.
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public
Donc, ne vous déplaise si votre seul revenu est le RSA SOCLE vous etes exonéré de la Taxe Habitation.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...