Litige accident

Résolu/Fermé
iKone - Modifié par BmV le 10/12/2013 à 09:53
 Utilisateur anonyme - 10 mai 2012 à 20:22
Bonjour,
hier soir en rentrant de mon stage j'ai eu un accident voila les fait:
(copie de ce que je voudrais envoyer avec mon constat)

16h39 je quitte le siège social de la société au sein de laquelle j'effectue mon stage de fin d'étude pour me rendre à mon domicile.
Arrivé au rond point d'intersection, je mets mon clignotant gauche afin de sortir à la troisième sortie. Je m'engage après avoir vérifié qu'aucune voiture n'était engagée dans le rond point. Une fois engagé dans la rond point arrive une camionnette de paysagiste (avec plateau) sur laquelle était attelée une remorque. Voyant le conducteur arriver à vive allure au céder le passage je freine d'urgence dans le rond jusqu'à stopper complètement mon véhicule. Le conducteur de la camionnette passe devant moi avec son chargement et sa remorque sur laquelle était chargée un tracteur tondeuse qui bougeait dangereusement. Surpris par la situation je klaxonne au conducteur qui venait de me faire un refus de priorité. Puis je repars. Au rond point suivant je vais en face. Le conducteur le camionnette me voyant prendre la même direction que lui décide volontairement après mon coup de klaxon d'adopter une allure très lente (environ 20km/h). Une fois sorti du rond point je me décale afin de m'assurer qu'aucun véhicule n'arrive en sens inverse, puis je mets mon clignotant gauche et entame la manoeuvre de dépassement. J'effectue mon dépassement en toute sécurité, j'active mon clignotant droit et me rabats sur la voie de droite. Une fois ma manoeuvre de dépassement terminée le conducteur de la camionnette accélère et vient coller mon véhicule ce que je constate d'un coup d'oeil dans mon rétroviseur central. Voyant arriver le panneau d'entrée d'agglomération du village à environ 50m je ralentis afin d'entrer dans l'agglomération à 50km/h. Et c'est au moment où je freine pour diminuer mon allure que le conducteur de la camionnette qui ne respectait pas les distances de sécurité est venu emboutir l'arrière de mon véhicule. Le choc m'a propulsé au siège et la vitesse de mon véhicule a sauté. J'ai laissé rouler mon véhicule, sonné par l'impact, puis j'ai mis mon clignotant à droite et je me suis rangé sur le bord de la voie en activant mes feux de détresse. J'ai enfilé mon gilet jaune et je suis sorti de mon véhicule pour voir l'étendue des dégâts. Le conducteur de la camionnette est sorti de son véhicule à son tour et m'a lancé un : « Tu n'avais qu'à rester derrière ! ». Je lui ai donc expliqué qu'il m'a fait un refus de priorité au niveau du rond point puis a volontairement adopté une allure lente afin de gêner ma circulation. A cela il m'a répondu : « Je n'avais plus le temps de freiner devant le rond point ». Sentant la situation s'échauffer j'ai contacté mon paternel et le conducteur de la camionnette à contacté son patron. Puis nous avons rédigé le constat, lors de la rédaction de ce dernier la situation était tendue ce qui me pousse à rédiger ce compte rendu afin d'exprimer la situation.

Etant donné que nous n'étions pas d'accord sur les faits le patron de l'autre conducteur a fait venir les gendarmes du coin (qu'il connait apparemment). C'est derniers n'ont absolument servis à rien quant à la rédaction du constat et on déclaré qu'il allait me verbaliser pour dépassement sur ligne continu et qu'ils allaient verbalisé l'autre conducteur pour "non maitrise du véhicule". Seulement ils ont dit qu'on recevrait cela sous 3 jours et nous n'avons rien signé. Les gendarmes n'étaient pas présent lors des faits.
J'ai été honnête avec eux en leur expliquant que compte tenu des circonstances j'ai doublé la camionnette qui gênait volontairement ma circulation.
De plus je n'avais pas mon permis de conduire sur moi (j'avais changé de veste le matin même) et le gendarme qui avait l'air exaspérait m'a déclaré:
"Je vais aussi vous verbaliser parce que vous n'avez pas le permis sur vous! Ca au moins vous ne le contesterait pas!"

Mes questions:
- que pensez-vous des faits?
- quel devrait être le verdict des assureurs?
- l'intervention des gendarmes ainsi que leur démarche sont-elles légales?
- quelles sont mes recours?

D'avance un grand merci à tous les gens qui prendront le temps de me répondre.

Matthieu

19 réponses

Bonjour merci de m'avoir répondu si vite. Justement le conflit concerne les circonstance puisque l'autre constructeur a mentionné que "j'avais doublé et je me suis rabattu violemment en donant un coup de frein". Je vais vous scanner le constat. J'ai signé le constat mais je n'aurai pas du! Au niveau des croix je pense que j'ai fait une erreur puisque j'ai coché "heurtait à l'arrière..." puisque je ne savais pas si c'était "a été heurté" ou "a herté"! C'est ce que j'ai voulu demander aux gendarmes mais ceux ci ne m'ont pas répondu!
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
28 avril 2012 à 15:17
Bonjour,

Votre seul tort a été de franchir une ligne continue, mais cela n'a pas provoqué l'accident. Pour moi, la camionnette est en tort à 100%.

Adressez le constat à votre assurance et attendez leur décision.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
28 avril 2012 à 15:23
Bonjour Matthieu,

C'est très bien d'avoir mis par écrit le déroulement des faits. C'est utile si tu as besoin dans quelque temps de t'y reporter.

En ce qui concerne l'assureur, il est inutile de lui envoyer la totalité des faits (si les gendarmes n'ont pas fait de rapport). Seules les circonstances de l'accident (et surtout le positionnement des véhicules au moment du choc) l'intéressent pour déterminer les responsabilités.
Le comportement abusif de l'autre conducteur ne change rien. Etant donné qu'il t'a heurté à l'arrière alors que que vous circuliez sur la même voie dans le même sens de circulation suffit à le rendre responsable à 100 %.
Néanmoins, ce qui est hyperimportant sur le constat, ce sont les croix. Quelles croix ont été indiquées pour chaque véhicule ?

En ce qui concerne les gendarmes, cela ne sert pas à grand chose de se demander si leur façon d'agir est légale car ils sont assermentés.
Comme tu sembles avoir reconnu les infractions, il ne te reste qu'à attendre pour voir si les gendarmes vont réellement les enregistrer. Pour le dépassement, ce n'est pas sûr s'ils n'ont pas assisté à la scène.

Cordialement
Thierry
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
28 avril 2012 à 17:14
Avez-vous bien doublé en ligne continue ? Ou est-ce simplement du mensonge et de l'intimidation de la part de l'autre conducteur ? Car vous ne le précisez pas dans votre message).

S'il n'y a ni blessé, ni dépôt de plainte, les gendarmes n'ont pas à rédiger de rapport, ni à s'immiscer dans la rédaction du constat.

Pour l'accident, l'autre conducteur a tous les torts puisqu'il y a non maîtrise du véhicule et probablement non respect des distances de sécurité.
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Utilisateur anonyme
28 avril 2012 à 17:19
Pour le constat amiable, les mentions ont une valeur inférieure à celle des croix.
Dites moi quelles croix ont été cochées pour le véhicule A et quelles croix pour le véhicule B en me précisant quel est le vôtre entre A et B.
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voila le constat. Je suis le véhicule B. Merci beaucoup d'être aussi rapide et efficace.
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Utilisateur anonyme
28 avril 2012 à 18:33
Matthieu,

J'ai pu accéder à votre constat. Vous pouvez l'enlever du site.

Effectivement, la croix 8 n'aurait pas du être cochée de votre côté.
Par contre, il est important qu'elle ait été cochée pour le véhicule A.
Sur la base du dessin (deuxième élément important après les croix), votre assureur ne devrait pas tenir compte de votre croix.
Il devrait donc reconnaitre votre absence de responsabilité dans le sinistre.

La mention de votre adversaire ("s'est rabattu violemment") n'est pas trop gênante.
Il est attesté, dans le constat, que vous rouliez dans le même sens et que votre manoeuvre était complètement achevée. C'est donc un problème de maitrise de véhicule pour votre adversaire.

Contrairement à ce que j'ai pu dire au début, vous pouvez donner une bonne partie des évènements à votre assureur pour qu'il comprenne tout (du début jusqu'à ... "feux de détresse"). Le reste est sans intérêt pour l'assureur.

N'hésitez pas à me tenir au courant de la décision de votre assureur.

Cordialement


PS : Ma réponse est précise parce que j'ai été formé à la gestion des sinistres automobile. Néanmoins, je n'ai travaillé ni pour votre assureur, ni pour l'assureur de votre adversaire.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
28 avril 2012 à 18:34
Les deux cases 8 ne peuvent pas être cochées par les 2 parties. Si vous, véhicule B, n'avez pas heurté son véhicule, il ne fallait pas cocher la case 8.

Seul ne véhicule A a heurté un véhicule.
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En ce qui concerne la parti verso plutot que de remplir la partie circonstance puis-je noter "voir feuille ci-jointe"?
Dois-je refaire un croquis ou ajoute certain élément à ma déclaration de circonstance?

En ce qui concerne les gendarmes mon adversaire peut-il mentionné au verso dans la partie "4." que les gendarmes ont dressé un P.V?un rapport? étant donné qu'ils n'étaient pas valable au moment des faits et si toute fois ils m'envoient un P.V pour franchissement de ligne continu ce dernier sera-t-il valable comme pièce à verser?

Question purement juridique maintenant les gendarmes peuvent-ils me verbaliser? Comment puis-je contester sachant que je n'ai rien signé sur place. Est-il possible de verbaliser pour me verbaliser parce que je n'avais pas mon permis sur moi?
N'est-ce pas tout simplement du buffle pour calmer la situation?

De plus le sol ne présente aucune marque de freinage "violent" dois-je joindre une photo à mon constat?
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au passage encore merci à "Beffroi" et CDPY" pour vos réponses rapides et professionnelles.
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Utilisateur anonyme
2 mai 2012 à 07:15
- Partie verso
Oui, vous pouvez noter cela.
Pour le croquis, je ne vois pas pas trop ce qui pourrait être changé.

- Partie verso de votre adversaire
Seule la compagnie d'assurances de votre adversaire en aura connaissance. Et elle ne pourra rien en faire car il n'y a pas rapport de gendarmerie.
Par contre, elle ne peut avoir confirmation que vous avez eu ou non un PV.
Et puis, que pourrait-elle en faire ? Ce n'est pas ce franchissement qui est la cause du sinistre (puisque votre manoeuvre était achevée) mais le non-respect des distances de sécurité.

- Gendarmerie
Mes connaissances en droit et procédure pénal ne sont pas suffisamment à jour pour vous répondre.

- Photo
Conservez la pour l'instant.
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Bonjour,
je suis passé lundi à mon agence déposer le constat et ma déclaration. Ma conseillère m'a dit qu'elle pense que je serais responsable du au franchissement de la ligne continu.
Elle m'a également dit que je n'aurai pas du signer le constat car la signature confirme que "je me suis rabattu violement" comme précisé dans les obersavations de mon adversaire.
Je suis sensé avoir une réponse de la part de mon assurance d'ici fin de semaine.
Comment puis-je prouver que ma manoeuvre été fini alors que mon adversaire invoque la manoeuvre de dépassement comme cause de l'accident.
L'impact sur ma voiture est situé en plein milieu et non sur l'aile ou le coté comme si je mettais rabattu "violement".
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Utilisateur anonyme
2 mai 2012 à 19:53
Quand vous dites en plein milieu, c'est bien au centre de l'arrière (niveau plaque d'immatriculation) ?
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oui exactement et le crochet de dépannage avant du Ford transit est venu transpercé mon par choc ce qui prouve bien que nous étions exactement dans le même axe (même sens de circulation, même voie)!
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Utilisateur anonyme
2 mai 2012 à 22:18
Il y aura moyen de contester.
Il vous faut attendre la décision du centre de gestion sinistres qui va gérer votre dossier. Cette décision ne sera peut-être pas la même que celle de votre conseillère.
Prévenez moi lorsque vous l'aurez.
Si le centre retient votre responsabilité, je vous aiderai à faire une lettre de contestation.
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merci beaucoup!!!
Dès reception de la réponse je vous aviserai de la décision.
Bonne soirée et bonne nuit.
Matthieu
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sergent xender Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2012
Modifié par BmV le 10/12/2013 à 09:50
Bonjour Beffroi62,
je ne pas encore eu le courrier mais j'ai appelé mon assurance et la personne que j'avais au téléphone m'a dit que le dossier a été ouvert en responsabilité totale por moi pour dépassement interdit.
Quels éléments avez-vous besoin?

Cordialement,
Matthieu
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pas de reponse? :(
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Utilisateur anonyme
10 mai 2012 à 20:22
Je vous ai envoyé un mail samedi.
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