A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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29 avril 2012 à 10:59
29 avril 2012 à 10:59
Bonjour
Si les vacances dans votre département sont officiellement du 21 au 8 mai inclus, c'est donc que le 7 et 8 font partis de votre calcul.
Si c'est seulement interne à l'école de vos enfants, vous devez prendre en compte le calendrier national , sauf arrangement amiable bien sur entre vous deux qui est préférable d'ailleurs.
Si les vacances dans votre département sont officiellement du 21 au 8 mai inclus, c'est donc que le 7 et 8 font partis de votre calcul.
Si c'est seulement interne à l'école de vos enfants, vous devez prendre en compte le calendrier national , sauf arrangement amiable bien sur entre vous deux qui est préférable d'ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2012 à 19:07