sevitude

Question

Bonjour, 
j'ai acheter une maison il ia plus ou moin 15ans avec mon exe femme j'ai divorcé il ia u un partage des bien j'ai remarqué que la cevitude n'est pas sur les plan et le notaire ne la pasvu sur les encien plants et mes voisin on une remise au font de mon jadin  peut t'il passer avec un veicule a moteur pour le metre dans la remise que peu t'il stoquer dans une remise

lucini · Answer

C'est à voir voisin d'apporter le preuve qu'il détient une servitude de passage sur votre terrain et non l'inverse. Est il enclavé ?

S'il ne dispose rien vous cloturez votre terrain

mjm · Answer

il a deux remise eau bout du terain

Sevitude

2 réponses

Votre réponse

Newsletters