Dois-je lui repayer une indemnité ?
Naru2107
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mauricette -
mauricette -
Bonjour,
Mon assistante maternelle m'a donné sa démission.
Là je regarde un peu ce que je dois fournir comme papier et ce que je dois lui payer.
Le contrat était mensualisé a 60h par mois payé a 2,65 euros de l'heure sur une année incomplète de 47 semaines.
Pour cette année, il lui restait 21 jours de CP a prendre. Chaque mois sur sa fiche de paie, je lui versais 10% d'indemnités de congés payés .... Dois je lui regler encore une indemnité pour ces 21 jours non pris ?
Mon assistante maternelle m'a donné sa démission.
Là je regarde un peu ce que je dois fournir comme papier et ce que je dois lui payer.
Le contrat était mensualisé a 60h par mois payé a 2,65 euros de l'heure sur une année incomplète de 47 semaines.
Pour cette année, il lui restait 21 jours de CP a prendre. Chaque mois sur sa fiche de paie, je lui versais 10% d'indemnités de congés payés .... Dois je lui regler encore une indemnité pour ces 21 jours non pris ?
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4 réponses
Bonjour
Si vous lui avez payé ses congés mois après mois, à hauteur de 10%, vous n'avez pas à lui repayer au moment du départ.
Cela reviendrait à lui payer 2 fois.
Comment procédiez vous lorsqu'elle partait en congés?
Si vous lui avez payé ses congés mois après mois, à hauteur de 10%, vous n'avez pas à lui repayer au moment du départ.
Cela reviendrait à lui payer 2 fois.
Comment procédiez vous lorsqu'elle partait en congés?
Merci pour vos réponses
Franzy : c'est bien ce que je pensais merci ...
Lorsqu'elle était en congés, je lui payais son salaire de base + indemnités de 10% de CP.
Par contre, en regardant sur le net, beaucoup disent que les 10% ajoutés mensuellement ne doivent plus exister et ne sont pas rentables pour l'assistante maternelle, elle pourrait me réclamer des frais .... je ne savais pas cela
Franzy : c'est bien ce que je pensais merci ...
Lorsqu'elle était en congés, je lui payais son salaire de base + indemnités de 10% de CP.
Par contre, en regardant sur le net, beaucoup disent que les 10% ajoutés mensuellement ne doivent plus exister et ne sont pas rentables pour l'assistante maternelle, elle pourrait me réclamer des frais .... je ne savais pas cela
euh... je pense que si vous avez payé les 10% chaque mois pour ses congés, il ne fallait pas lui payer de salaire pendant ses congés. Les 10% sont justement fait pour çà.
çà veut dire qu'en congés, elle touchait 210% de son salaire... (10% déjà payés + le salaire du mois + 10% de CP)
Je pense que c'est plutôt vous qui pourriez lui réclamer qq chose...
Ceci dit, cette pratique des 10% par mois n'est pas courante. Je pense qu'il vaut mieux pratiquer comme la plupart des boites et maintenir le salaire pendant les congés.
çà veut dire qu'en congés, elle touchait 210% de son salaire... (10% déjà payés + le salaire du mois + 10% de CP)
Je pense que c'est plutôt vous qui pourriez lui réclamer qq chose...
Ceci dit, cette pratique des 10% par mois n'est pas courante. Je pense qu'il vaut mieux pratiquer comme la plupart des boites et maintenir le salaire pendant les congés.
Bonjour,
Non, les congés n'ont pas été payés deux fois, puisque la mensualisation à été faite sur 47 semaines (les 5 semaines de cp étant déduites)
Naru2107,
Payez vous les 10% tous les mois depuis le début du contrat ?
Si c'est le cas, ce n'est effectivement pas la méthode la plus intéressante pour l'assmat.
Cette méthode est effectivement très utilisée mais ne fait pas partie de la cnn, toutefois elle n'est pas illégale.
Celle ci n'étant pas la plus favorable par rapport au maintien de salaire, c'est pour cela que vous avez pu lire qu'elle pouvait vous demander plus !
Sachez toutefois (pour votre prochaine assmat) que l'année incomplète de 47 semaines n'existe pas.
Vous êtes soit en année complète de 52 semaines, l'assmat et vous même ayant les mêmes dates de congés. (Cp payés par maintien de salaire)
Ou alors en année incomplète, moins de 47 semaines car vous déduisez vos congés et ceux de l'assmat si vous n'êtes pas sur de les avoir en commun. Les cp seront payés dans ce cas à partir de juin, soit en totalité, soit au moment de leur prise.
Voilà, j'espère avoir pu vous éclairez.
Cordialement
Non, les congés n'ont pas été payés deux fois, puisque la mensualisation à été faite sur 47 semaines (les 5 semaines de cp étant déduites)
Naru2107,
Payez vous les 10% tous les mois depuis le début du contrat ?
Si c'est le cas, ce n'est effectivement pas la méthode la plus intéressante pour l'assmat.
Cette méthode est effectivement très utilisée mais ne fait pas partie de la cnn, toutefois elle n'est pas illégale.
Celle ci n'étant pas la plus favorable par rapport au maintien de salaire, c'est pour cela que vous avez pu lire qu'elle pouvait vous demander plus !
Sachez toutefois (pour votre prochaine assmat) que l'année incomplète de 47 semaines n'existe pas.
Vous êtes soit en année complète de 52 semaines, l'assmat et vous même ayant les mêmes dates de congés. (Cp payés par maintien de salaire)
Ou alors en année incomplète, moins de 47 semaines car vous déduisez vos congés et ceux de l'assmat si vous n'êtes pas sur de les avoir en commun. Les cp seront payés dans ce cas à partir de juin, soit en totalité, soit au moment de leur prise.
Voilà, j'espère avoir pu vous éclairez.
Cordialement
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