Travaux de toiture/puisard obligatoire ?

pluton - 25 avril 2012 à 14:41
 toto - 7 juil. 2012 à 03:04
Bonjour, j'ai déposé une demande pour refaire à l'identique ma toiture.
Le service d'urbanisme de ma mairie exige qu'à cette occasion je refasse l'évacuation des eaux de pluie et la détourne sur mon terrain dans un puisard. Sinon ils bloquent l'autorisation.
Aujourd'hui ces eaux se déversent dans les égouts, le réseau n'est pas doublé à cet endroit. Or le règlement d'assainissement n'assujettit pas les constructions anciennes ni les travaux modifiant de manière non substantielle le bâti existant (ex : je n'augmente pas le volume de la toiture). Quels sont les recours ? Je n'ai pas provisionné un surplus de travaux. J'ai lu par ailleurs que les communes avaient tendance en ce moment à pousser les propriétaires à prendre à leur compte les eaux de pluie, or si j'ai bien lu la loi qui a été votée ne peut s'appliquer que pour l'avenir et pas pour le bâti existant. Pouvez-vous m'éclairer ? Et dans le cas où le service d'Urbanisme ne ferait pas d'excès de zèle, où s'adresser pour réaliser un puisard ? Merci ;- )

2 réponses

BmV Messages postés 91146 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 18 387
28 avril 2012 à 14:33
Assez étonnant ....

Faudra leur demander sur quel texte ils s'appuient pour exiger de tels travaux.


                
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