Transmission d'un bail et vente en viager

Mathilde - 24 avril 2012 à 21:17
 Mathilde - 25 avril 2012 à 13:26
Bonjour,

Je suis depuis novembre 1994 locataire d'un appartement dans un pavillon que je partage avec la propriétaire, une dame agée aujourd'hui de 76 ans.
Elle occupe un appartement au 1er étage ; moi un appart au RDC.

Cette dame vient de vendre son pavillon en viager, donc elle ne sera plus mon bailleur dorénavant, et elle vient de me dire qu'elle va m'envoyer une lettre rec. pour résilier mon bail (qui arrivera à son échéance de 3 ans fin novembre 2012) !

Je m'étais déjà renseignée il y a qqs temps à ce sujet (auprès de la chambre des notaires) et on m'avait dit "ne vous inquiétez pas, en cas de vente votre bail continuera comme avant. A moins que les nouveaux propriétaires veuillent récupérer votre appart pour eux et uniquement pour cela. Mais ils doivent à ce moment-là respecter un préavis de 6 mois à échéance du bail."

Mes questions:
Ne doit-il pas y avoir une "transmission" de mon bail actuel aux nouveaux propriétaires?
Mon actuel propriétaire a-t-elle le droit de résilier ce bail ? Après tout elle ne va pas récupérer mon appart pour son besoin à elle?

Mon cas est très atypique et j'ai du mal à trouver bon conseil....
Merci d'avance.

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
24 avril 2012 à 23:12
Bonsoir

Attendez de voir quel motif elle invoque pour résilier le bail ...

Vous payez votre loyer à qui ??
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Je vous remercie de votre commentaire.
C'est effectivement ce que je me disais ce matin: "attendons déjà cette lettre...".
Le loyer de ce mois-ci je l'ai payé à l'actuel propriétaire (comme je le fais depuis 1994, contre quittance de loyer).
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
25 avril 2012 à 11:23
il me semble que le vendeur en viager garde l'usufruit du bien vendu, donc c'est lui qui va continuer à percevoir les loyers
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Je pense que tout dépend du contrat de vente, mais dans mon cas on m'a déjà prévenu que je paierai mes loyers après la vente au nouveau propriétaire, donc...
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