Cession de parts et apport en nature
Le paysagiste
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Le paysagiste Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je voulais savoir si dans une sarl lors d'une cession de parts sociales mon associée peut reprendre ces apports natures sachant que je les remplace par d'autre apports en nature?
Cordialement
je voulais savoir si dans une sarl lors d'une cession de parts sociales mon associée peut reprendre ces apports natures sachant que je les remplace par d'autre apports en nature?
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
A mon avis ce n'est pas aussi simple que cela.
Lors de l'apport en nature, on a attribué à l'associé un certain nombre de parts sociales en échange. Par ailleurs, ce qu'il a apporté (matériel, véhicule, ordinateur ou autre) est devenu un actif de la société (comme s'il s'agissait d'une immo.) puis ensuite cet actif à pu être amorti.
Bref si on lui rachète ses parts, cela est une transaction entre lui et l'acheteur.
Le bien qu'il avait apporté à l'époque est devenu un actif de la société donc on ne peut pas le lui « rendre » comme cela. Il faut faire une deuxième transaction qui consiste à céder un actif de la société. Il doit donc le racheter à la valeur résiduelle comptable ou à un prix convenu (mais qui ne doit pas être trop faible par rapport à sa valeur marchande).
Edit : J'ajoute qu'a la reflexion il peut effectivement exister des réductions de capital par attribution d'éléments d'actifs contre annulation des parts de l'associé. Mais cela me semble une opération un peu complexe qui nécéssite sans doute l'intervention d'un commissaire aux compte pour évaluer correctement les valeurs de l'actif et des parts correspondantes.
Cordialement,
A mon avis ce n'est pas aussi simple que cela.
Lors de l'apport en nature, on a attribué à l'associé un certain nombre de parts sociales en échange. Par ailleurs, ce qu'il a apporté (matériel, véhicule, ordinateur ou autre) est devenu un actif de la société (comme s'il s'agissait d'une immo.) puis ensuite cet actif à pu être amorti.
Bref si on lui rachète ses parts, cela est une transaction entre lui et l'acheteur.
Le bien qu'il avait apporté à l'époque est devenu un actif de la société donc on ne peut pas le lui « rendre » comme cela. Il faut faire une deuxième transaction qui consiste à céder un actif de la société. Il doit donc le racheter à la valeur résiduelle comptable ou à un prix convenu (mais qui ne doit pas être trop faible par rapport à sa valeur marchande).
Edit : J'ajoute qu'a la reflexion il peut effectivement exister des réductions de capital par attribution d'éléments d'actifs contre annulation des parts de l'associé. Mais cela me semble une opération un peu complexe qui nécéssite sans doute l'intervention d'un commissaire aux compte pour évaluer correctement les valeurs de l'actif et des parts correspondantes.
Cordialement,
Bonjour merci de votre réponse cela m'éclaircie un peu plus sur le sujet, le souci c'est qu'il y a eu deux apports en natures: une tondeuse et un local technique.
Le souci est que le local technique est sur sa propriété privée et elle désire le gardé. Donc si j'ai bien compris il faut que je lui rachète la tondeuse et quelle rachète son local technique.
Bien cordialement,
Le souci est que le local technique est sur sa propriété privée et elle désire le gardé. Donc si j'ai bien compris il faut que je lui rachète la tondeuse et quelle rachète son local technique.
Bien cordialement,
Bonjour,
Pas exactement. Si je comprends bien, elle a apporté un local technique qui est situé sur sa propriété et une tondeuse.
Pour la tondeuse. Elle appartient à la SARL. Donc vous pouvez la garder dans l'entreprise si elle ne souhaite pas la récupérer.
Pour le local technique. C'est plus délicat. Il est situé sur sa propriété et elle veut le récupérer.
Voila comment je procéderais à votre place (mais plusieurs avis son souhaitables).
Il faut évaluer le prix du local technique. Regarder le prix auquel il a été évalué au départ pour l'apport mais peut-être que l'entreprise a ensuite payé pour certains aménagements. Bref vous vous mettez d'accord sur un prix (mais il faut qu'il soit réaliste). Ensuite vous vous mettez d'accord sur le prix des parts qu'elle possède dans la société (la aussi il faut que cela soit réaliste par exemple en tenant compte de la valeur nette comptable de la société).
Ensuite vous faite simultanément les deux transactions. Vous lui payez ses parts et elle rachète le local. Avec un peu de chance, et si vous êtes en bon terme, les deux sommes peuvent être très proches et vous pouvez décider d'un échelonnement des paiements qui coïncide pour les deux transactions.
Je vous conseille de faire des actes pour ces deux transactions. Mais elles sont bien distinctes. A titre personnel vous lui achetez des parts et elle achète le local à la société.
Cordialement,
Pas exactement. Si je comprends bien, elle a apporté un local technique qui est situé sur sa propriété et une tondeuse.
Pour la tondeuse. Elle appartient à la SARL. Donc vous pouvez la garder dans l'entreprise si elle ne souhaite pas la récupérer.
Pour le local technique. C'est plus délicat. Il est situé sur sa propriété et elle veut le récupérer.
Voila comment je procéderais à votre place (mais plusieurs avis son souhaitables).
Il faut évaluer le prix du local technique. Regarder le prix auquel il a été évalué au départ pour l'apport mais peut-être que l'entreprise a ensuite payé pour certains aménagements. Bref vous vous mettez d'accord sur un prix (mais il faut qu'il soit réaliste). Ensuite vous vous mettez d'accord sur le prix des parts qu'elle possède dans la société (la aussi il faut que cela soit réaliste par exemple en tenant compte de la valeur nette comptable de la société).
Ensuite vous faite simultanément les deux transactions. Vous lui payez ses parts et elle rachète le local. Avec un peu de chance, et si vous êtes en bon terme, les deux sommes peuvent être très proches et vous pouvez décider d'un échelonnement des paiements qui coïncide pour les deux transactions.
Je vous conseille de faire des actes pour ces deux transactions. Mais elles sont bien distinctes. A titre personnel vous lui achetez des parts et elle achète le local à la société.
Cordialement,
Bonjour,
je ne pense pas que la valeur des parts vendus à l'entreprise soit presque égal à celle du local.
En effet le local a perdu de la valeur au fil du temps et a été amorti, il vaut donc moins que le jour où il a été apporté.
Et secondement, si l'entreprise s'est développé il est logique que les parts sociales aient une valeur nettement plus forte qu'au départ.
Ce qui signifie donc que l'entreprise sur la cession de l'immo peut faire une moins-valus ou une opération neutre selon la VNC et le future ex associé peut faire une plus-valus sur la cession de ses parts sociales.
De plus les parts-sociales seront peut-être soumises à l'impôts sur les plus-values et droits d'enregistrement.
Dans tout les cas il faut faire 2 opérations bien distinctes je suis d'accord avec toi sur ce point. Mais je pense qu'un écart de trésorerie sera à constater. Et il serait intéressant de vérifier si l'associé sortant remplit les conditions d'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Salutations
je ne pense pas que la valeur des parts vendus à l'entreprise soit presque égal à celle du local.
En effet le local a perdu de la valeur au fil du temps et a été amorti, il vaut donc moins que le jour où il a été apporté.
Et secondement, si l'entreprise s'est développé il est logique que les parts sociales aient une valeur nettement plus forte qu'au départ.
Ce qui signifie donc que l'entreprise sur la cession de l'immo peut faire une moins-valus ou une opération neutre selon la VNC et le future ex associé peut faire une plus-valus sur la cession de ses parts sociales.
De plus les parts-sociales seront peut-être soumises à l'impôts sur les plus-values et droits d'enregistrement.
Dans tout les cas il faut faire 2 opérations bien distinctes je suis d'accord avec toi sur ce point. Mais je pense qu'un écart de trésorerie sera à constater. Et il serait intéressant de vérifier si l'associé sortant remplit les conditions d'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Salutations
Bonjour,
Oui je suis entièrement d'accord, je n'ai pas parlé de l'impact fiscal car je ne suis pas suffisamment compétent. Maintenant, s'agissant du local on ignore s'il s'agit d'une structure légère qui peut -être amortie ou bien d'un local "en dur" qui peut-être à pris de la valeur avec la hausse de l'immobilier. Mais je suis bien d'accord que les valeurs peuvent être très différentes dans un sens comme dans l'autre et qu'il vaut mieux faire des transactions proches des valeurs du marché.
Cordialement,
Oui je suis entièrement d'accord, je n'ai pas parlé de l'impact fiscal car je ne suis pas suffisamment compétent. Maintenant, s'agissant du local on ignore s'il s'agit d'une structure légère qui peut -être amortie ou bien d'un local "en dur" qui peut-être à pris de la valeur avec la hausse de l'immobilier. Mais je suis bien d'accord que les valeurs peuvent être très différentes dans un sens comme dans l'autre et qu'il vaut mieux faire des transactions proches des valeurs du marché.
Cordialement,
De toute façon ça ne change rien à la réponse au problème que soulève ce paysagiste.
Peut-il racheter les parts par la restitution d'un apport en nature?
Toi et moi sommes d'accord:
Non, il devra passer par une double opération de vente du local et d'achat des parts à son associé.
Le reste est à voir avec son expert-comptable.
Peut-il racheter les parts par la restitution d'un apport en nature?
Toi et moi sommes d'accord:
Non, il devra passer par une double opération de vente du local et d'achat des parts à son associé.
Le reste est à voir avec son expert-comptable.
Bonsoir, le local est un petit local non en dur estimé à 680 euros. La cession des parts se fait 1 ans après la création d'entreprise. Je pense que le mieux à faire est votre réponse par double opération. je vous remercie enormement même si malheureusement le contact avec cette associée est diffcile.
Cordialement,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...