Mutuelle obligatoire +assurance individuelle
mariejo
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari a une mutuelle obligatoire dans le cadre de son travail. il avait une assurance individuelle hospitalisation antérieure qu'il souhaite garder car elle offre plus de sécurité en cas de cessation de travail a un tarif très intéressant et une prise en charge sans problème.
En a t il le droit , peut il choisir le prestataire en cas d'hospitlisation, quels sont les textes applicables?
Merci pour votre réponse.
Mon mari a une mutuelle obligatoire dans le cadre de son travail. il avait une assurance individuelle hospitalisation antérieure qu'il souhaite garder car elle offre plus de sécurité en cas de cessation de travail a un tarif très intéressant et une prise en charge sans problème.
En a t il le droit , peut il choisir le prestataire en cas d'hospitlisation, quels sont les textes applicables?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Mutuelle obligatoire +assurance individuelle
- Assurance vie - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
4 réponses
Bonjour,
Il s'agit du dispositif de la loi Even qui s'étend dans le contexte des mutuelles obligatoire.
Dès lors qu'une mutuelle est obligatoire dans un entreprise, le salarié doit y cotiser et de façon irrémédiable (sauf si déjà salarié avant la mise en place de la mutuelle dans l'entreprise).
Donc en pratique votre mari doit résilier sa mutuelle actuelle et souscrire à celle de son entreprise.
Toutefois, il lui est possible de souscrire à une sur-complémentaire avec sa mutuelle actuelle.
http://www.mutuelleobligatoire.net/
Cordialement
Il s'agit du dispositif de la loi Even qui s'étend dans le contexte des mutuelles obligatoire.
Dès lors qu'une mutuelle est obligatoire dans un entreprise, le salarié doit y cotiser et de façon irrémédiable (sauf si déjà salarié avant la mise en place de la mutuelle dans l'entreprise).
Donc en pratique votre mari doit résilier sa mutuelle actuelle et souscrire à celle de son entreprise.
Toutefois, il lui est possible de souscrire à une sur-complémentaire avec sa mutuelle actuelle.
http://www.mutuelleobligatoire.net/
Cordialement
malheureusement selon loi Fillon , votre mari doit résilier sa mutuelle.
je vous conseille de contacter votre mutuelle actuelle et de voir s'il propose des formules de sur-complémentaire santé .
d'ailleurs c'est ce que j'ai fait quand j'ai changé de travail , j'ai contacté mon courtier qui m'a proposé une sur-complémentaire adaptée .
d'ailleurs je recommande https://www.mutuelles-comparateur.fr/ pour ceux qui cherchent une sur-complémentaire ou une assurance adaptée
je vous conseille de contacter votre mutuelle actuelle et de voir s'il propose des formules de sur-complémentaire santé .
d'ailleurs c'est ce que j'ai fait quand j'ai changé de travail , j'ai contacté mon courtier qui m'a proposé une sur-complémentaire adaptée .
d'ailleurs je recommande https://www.mutuelles-comparateur.fr/ pour ceux qui cherchent une sur-complémentaire ou une assurance adaptée
La loi Fillon ne rend pas obligatoire la mutelle, cette réglementation fût déjà régie par la Loi Evin en 1989.
Toutefois la Loi Fillon remet en cause les conséquences de déductibilité fiscales et sociales de certaines sommes engagées au titre des régimes de prévoyance.
Pour le reste de la réponse je suis d'accord.
Toutefois la Loi Fillon remet en cause les conséquences de déductibilité fiscales et sociales de certaines sommes engagées au titre des régimes de prévoyance.
Pour le reste de la réponse je suis d'accord.
Bonjour,
Quel texte oblige mon mari à résilier son assurance individuelle depuis qu'il a adhéré à l'assurance obligatoire? Notre 'assurance individuelle est mieux pour l'hospitalisation. Mon mari paye les deux et ne souhaite pas demander le remboursement d'hopital à l'assurance obligatoire de son travail. Il ne s'agit pas de se faire rembourser deux fois ce que nous savons évidement interdit mais de se faire rembourser l'hopital par l'individuelle.
Quel texte oblige mon mari à résilier son assurance individuelle depuis qu'il a adhéré à l'assurance obligatoire? Notre 'assurance individuelle est mieux pour l'hospitalisation. Mon mari paye les deux et ne souhaite pas demander le remboursement d'hopital à l'assurance obligatoire de son travail. Il ne s'agit pas de se faire rembourser deux fois ce que nous savons évidement interdit mais de se faire rembourser l'hopital par l'individuelle.
Article l 911-1 code de la sécurité social
article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989=> loi Evin
Vous aurez toute la législation sur ce lien
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-contrat-obligatoire-reglementation.htm
article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989=> loi Evin
Vous aurez toute la législation sur ce lien
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-contrat-obligatoire-reglementation.htm
quant à la mutuelle individuelle, Vous pouvez la garder mais elle n'interviendra qu'en COMPLÉMENT (et non en rajout) de l'autre (obligatoire)
Vous serez mieux couvert, mais le coût de votre mutuelle sera excessif vu qu'elle n'interviendra qu'en complément
c'est pour cela , il est mieux de voir avec votre assurance une formule dite "sur-complémentaire" avec laquelle vous pouvez être remboursé en cas d'hospitalisation
Vous serez mieux couvert, mais le coût de votre mutuelle sera excessif vu qu'elle n'interviendra qu'en complément
c'est pour cela , il est mieux de voir avec votre assurance une formule dite "sur-complémentaire" avec laquelle vous pouvez être remboursé en cas d'hospitalisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...