Plus-value immobilière- Vente par lots

yaad -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaires et résidents (résidence principale) d'une propriété composée d'une maison d' habitation, de dépendances et d'un terrain de 3 hectares. Nous sommes en projet de vendre l'ensemble mais en 3 lots. Le premier serait composé de l'habitation avec ses dépendance et du terrain. Les deux autres lots seraient deux parcelles constructibles. La fiscalité sur les plus-valus s'applique-t-elle sur ces différents lots?
Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

la vente des 3 lots doit être concomitante pour éviter la taxation sur les plus values

le seul souci, c'est que la définition de la "concomitance" reste floue , comment les impôts réagiront si la vente d'un des lots ( signature de l'acte ) a lieu 1 an plus tard ??
0