Sujet Précédent Sujet Suivant

élection présient du CS

moumira - 21 avril 2012 à 23:07
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 22 avril 2012 à 18:57
Bonjour,
Si le conseil syndical est formé de 6 membres, comment faire si le vote présente par exemple: 3 votent pour X, 3 vote Y, est-ce le plus ancien dans la copropriétaire qui est désigné ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 22/04/2012 à 00:27
Bonsoir,

Le président du Conseil syndical est désigné parmi ses membres (art. 21 de la loi de 1965), il est élu à la majorité des membres du conseil pour la durée de son mandat de conseiller pour 12 mois ou pour 3 ans.

Normalement, le vote s'effectue en prenant en compte "les millièmes" de chacun des membres qui vont élire la personne de leur choix et permettre ainsi la désignation du président du Conseil syndical.
Sauf erreur.

Cordialement.
0
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
22 avril 2012 à 09:23
le Membre du C-S pour qui le vote aura totalisé le plus de millièmes sera celui qui est élu et désigné "président ".
0
moumira
22 avril 2012 à 15:10
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Cela semblerait logique, mais pour avoir lu (je ne retrouve plus où) que dans le cas que je présente où deux candicats obtiendraient le même nobre de millièmes ou de voix,,c'était le plus ancien des prétendants au poste de président du CS dans la résidence, qui était élu. Voilà ce qu'était exactement ma question. D'avance merci.
0
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
22 avril 2012 à 18:57
pourquoi voulez-vous que se soit le plus ancien dans la Copropriété qui prenne le poste de président ?

Il y a le président "sortant" du C-S puisque "son mandat" pour une durée de 1an ou pour une durée de 3 ans a pris fin et lors de l'AG., si icette personne propose sa candidature pour l'élection des nouveaux membres du Conseil syndical et qu'elle soit de nouveau élue "conseiller" au vote par l'Assemblée Générale, lorsque les Membres formant le C-S se réuniront (entre-eux) pour élire leur nouveau président, cette personne peut refuser d'être à nouveau désignée comme président et vouloir n'être que Conseiller...

Sinon, faites "un pile ou face" avec une pièce de monnaie, si vous vous entendez bien !

Cordialement.
0

Discussions similaires

Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Prélevement CS-Store
Lindsay -
Jean-pierre -

8 réponses
recevoir du courrier postal de quelqu'un d'autre
wyno31 -
Ysabe_l -

10 réponses
double prélèvement du site Adm-Act.net
MICH27 -
Andy31200 -

4 réponses