élection présient du CS
moumira
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Bonjour,
Si le conseil syndical est formé de 6 membres, comment faire si le vote présente par exemple: 3 votent pour X, 3 vote Y, est-ce le plus ancien dans la copropriétaire qui est désigné ?
Si le conseil syndical est formé de 6 membres, comment faire si le vote présente par exemple: 3 votent pour X, 3 vote Y, est-ce le plus ancien dans la copropriétaire qui est désigné ?
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1 réponse
Bonsoir,
Le président du Conseil syndical est désigné parmi ses membres (art. 21 de la loi de 1965), il est élu à la majorité des membres du conseil pour la durée de son mandat de conseiller pour 12 mois ou pour 3 ans.
Normalement, le vote s'effectue en prenant en compte "les millièmes" de chacun des membres qui vont élire la personne de leur choix et permettre ainsi la désignation du président du Conseil syndical.
Sauf erreur.
Cordialement.
Le président du Conseil syndical est désigné parmi ses membres (art. 21 de la loi de 1965), il est élu à la majorité des membres du conseil pour la durée de son mandat de conseiller pour 12 mois ou pour 3 ans.
Normalement, le vote s'effectue en prenant en compte "les millièmes" de chacun des membres qui vont élire la personne de leur choix et permettre ainsi la désignation du président du Conseil syndical.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a le président "sortant" du C-S puisque "son mandat" pour une durée de 1an ou pour une durée de 3 ans a pris fin et lors de l'AG., si icette personne propose sa candidature pour l'élection des nouveaux membres du Conseil syndical et qu'elle soit de nouveau élue "conseiller" au vote par l'Assemblée Générale, lorsque les Membres formant le C-S se réuniront (entre-eux) pour élire leur nouveau président, cette personne peut refuser d'être à nouveau désignée comme président et vouloir n'être que Conseiller...
Sinon, faites "un pile ou face" avec une pièce de monnaie, si vous vous entendez bien !
Cordialement.