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Assurance-vie et isf

Renaud - 21 avril 2012 à 18:06
 Bernar65 - 22 avril 2012 à 11:06
Bonjour,
La mère de mon gendre est décédée fin novembre 2011. Le notaire a établi l'acte de notoriété le 13/12/2011.
Mon gendre a touché en 2012 les assurances vie souscrites par sa mère à son bénéfice.
Ces sommes doivent-elles être incluses dans le patrimoine au 01/01/2012 pour l'ISF ?
Merci d''avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
Modifié par Bernar65 le 22/04/2012 à 11:18
Bonjour,
Oui, elles sont présumées lui appartenir dès son acceptation de la stipulation.

Il en va de même pour un gagnant du loto par exemple dont le billet gagnant sort début décembre et qui n'encaisserait ses (gros...) gains qu'en janvier.
Cordialement.
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