Vente après un mandat exclusif

ricthy - 21 avril 2012 à 15:42
^^Marie^^ Messages postés 113925 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 avril 2012 à 15:47
Bonjour,
J'avais signé avec une agence un mandat exclusif qui est terminé. J'ai signé avec une autre agence pour la vente de mon bien, et cette dernière a trouvé des acheteurs. Or, ces derniers avaient visité (bon de visite signé) mon bien avec la première agence (mandat exclusif).
La première agence peut-elle demander le paiement de sa commission sachant que la vente se fait par le biais d'une autre agence à l'issue après la fin de validité du mandat exclusif?

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 807
21 avril 2012 à 15:47
bjr

oui

puisqu'elle avait un mandat (d'ailleurs exclusif ou non) et que la visite a eu lieu par leur intermédiaire.

Relisez votre mandat et vous verrez un § qui stipule que si vous vendez à des acquéreurs présentés par l'agence vous leur devrez leurs honoraires sous forme de dommages et intérêts.
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^^Marie^^ Messages postés 113925 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 457
21 avril 2012 à 15:47
Bonjour,

J'avais signé avec une agence un mandat exclusif qui est terminé. J'ai signé avec une autre agence pour la vente de mon bien, et cette dernière a trouvé des acheteurs. Or, ces derniers avaient visité (bon de visite signé) mon bien avec la première agence (mandat exclusif).
La première agence peut-elle demander le paiement de sa commission sachant que la vente se fait par le biais d'une autre agence à l'issue après la fin de validité du mandat exclusif?

Vos clients doivent conclurent avec la première agence, dans la mesure où ils ont visité votre maison durant le contrat. A savoir que le bon de visite est valable 1 an.
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