Vente après un mandat exclusif

Question

Bonjour, 
J'avais signé avec une agence un mandat exclusif qui est terminé. J'ai signé avec une autre agence pour la vente de mon bien, et cette dernière a trouvé des acheteurs. Or, ces derniers avaient visité (bon de visite signé) mon bien avec la première agence (mandat exclusif).
La première agence peut-elle demander le paiement de sa commission sachant que la vente se fait par le biais d'une autre agence à l'issue après la fin de validité du mandat exclusif?

kikifather · Answer

bjr

oui

puisqu'elle avait un mandat (d'ailleurs exclusif ou non) et que la visite a eu lieu par leur intermédiaire.

Relisez votre mandat et vous verrez un § qui stipule que si vous vendez à des acquéreurs présentés par l'agence vous leur devrez leurs honoraires sous forme de dommages et intérêts.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,

J'avais signé avec une agence un mandat exclusif qui est terminé. J'ai signé avec une autre agence pour la vente de mon bien, et cette dernière a trouvé des acheteurs. Or, ces derniers avaient visité (bon de visite signé) mon bien avec la première agence (mandat exclusif).
La première agence peut-elle demander le paiement de sa commission sachant que la vente se fait par le biais d'une autre agence à l'issue après la fin de validité du mandat exclusif?
Vos clients doivent conclurent avec la première agence, dans la mesure où ils ont visité votre maison durant le contrat. A savoir que le bon de visite est valable 1 an.
++

Vente après un mandat exclusif

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