2035 et son banquier
Résolu
vesterose
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Est ce obligatoire de fournir sa 2035 à son banquier sans demande de prèt?
Merci pour votre réponse
Est ce obligatoire de fournir sa 2035 à son banquier sans demande de prèt?
Merci pour votre réponse
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Alinéa second de l'article L561-6 du code monétaire et financier :
"Pendant toute sa durée (*) et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
(*) de la relation d'affaire (ndlr)