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1 réponse
Bonjour,
Votre père/mère (fils/fille de votre grand-mère) est-il/elle en vie ? ou êtes-vous son héritier (unique ?) en représentation de votre parent pré-décédé ?
Votre grand-mère vous a fait une donation de très grande valeur par rapport à l'ensemble de son patrimoine... D'autant que la valeur de la maison devra être estimée au moment du partage, et d'ici-là elle continue à prendre de la valeur.
Vos oncles/tantes risquent de se transformer en harpies pour récupérer le minimum auquel ils ont droit et qui s'appelle la réserve héréditaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6856-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible
Partant de l'hypothèse d'un patrimoine de 10000+60000, chacun de ses enfants a droit au minimum à se partager les 3/4 de 70000.
Donc, (si on considère que vous êtes seul petit-enfant héritier en représentation de votre père/mère prédécédé), il va falloir trouver 13125 € à donner à chacun des 3 oncles/tantes, et comme les 10000 en espèces n'y suffiront pas, il faudra que vous donniez la différence de vos propres deniers (l'augmentation de la valeur de votre maison dans les années qui viennent fera monter d'autant la somme à trouver).
Une solution éventuelle : la renonciation...
Si, après le décès, vous renoncez à la succession, vous gardez le bien reçu en donation et ne devez plus rien à personne.
Le droit étant rempli de subtilités et interprétations, il serait quand même bon que vous vous renseigniez auprès d'un bon notaire. Notamment sur le fait que cette renonciation vous protège bien même si vos oncles/tantes ne reçoivent pas leur réserve héréditaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
Après une donation avec réserve d'usufruit, vous récupérez l'usufruit au décès de l'usufruitier sans payer de droits supplémentaires.
Cdlt
Votre père/mère (fils/fille de votre grand-mère) est-il/elle en vie ? ou êtes-vous son héritier (unique ?) en représentation de votre parent pré-décédé ?
Votre grand-mère vous a fait une donation de très grande valeur par rapport à l'ensemble de son patrimoine... D'autant que la valeur de la maison devra être estimée au moment du partage, et d'ici-là elle continue à prendre de la valeur.
Vos oncles/tantes risquent de se transformer en harpies pour récupérer le minimum auquel ils ont droit et qui s'appelle la réserve héréditaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6856-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible
Partant de l'hypothèse d'un patrimoine de 10000+60000, chacun de ses enfants a droit au minimum à se partager les 3/4 de 70000.
Donc, (si on considère que vous êtes seul petit-enfant héritier en représentation de votre père/mère prédécédé), il va falloir trouver 13125 € à donner à chacun des 3 oncles/tantes, et comme les 10000 en espèces n'y suffiront pas, il faudra que vous donniez la différence de vos propres deniers (l'augmentation de la valeur de votre maison dans les années qui viennent fera monter d'autant la somme à trouver).
Une solution éventuelle : la renonciation...
Si, après le décès, vous renoncez à la succession, vous gardez le bien reçu en donation et ne devez plus rien à personne.
Le droit étant rempli de subtilités et interprétations, il serait quand même bon que vous vous renseigniez auprès d'un bon notaire. Notamment sur le fait que cette renonciation vous protège bien même si vos oncles/tantes ne reçoivent pas leur réserve héréditaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
Après une donation avec réserve d'usufruit, vous récupérez l'usufruit au décès de l'usufruitier sans payer de droits supplémentaires.
Cdlt
21 avril 2012 à 10:49
cordialement
21 avril 2012 à 11:22
21 avril 2012 à 11:50
cordialement
21 avril 2012 à 15:05
dois je comprendre que la valeur est figée?
il semble que oui...
16100 euros pour une maison ?! même en n'ayant que la nue-propriété c'est donné...
était-ce vraiment la valeur du marché en 2004 ?
là évidemment vos oncles et tantes risquent d'écumer les articles de loi.....
et si c'est possible de faire réévaluer le bien, ils ne vont pas s'en priver.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1848-reduction-des-donations-action-en-retranchement
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95552/article-921
http://www.heritage-succession.com/archive_article_142.html
A moins qu'ils n'arrivent à faire réévaluer le bien s'il n'a pas été estimé au prix marché :
16 100 + 10 000 = 26 100
Réserve héréditaire = les 3/4 = 19 575 à partager entre 4 héritiers
Soit : 20 000 euros à trouver (5 000 par enfant)
Si les 10 000 sont en espèces, il vous resterait à trouver 10 000 de vos deniers pour que votre mère et vos 3 oncles et tantes reçoivent 5 000 chacun.
Toujours faire confirmer par un notaire, les conseils sont gratuits.
21 avril 2012 à 23:26
cordialement