Location meublée qui paie taxe d' habitation
Carlotta
-
19 avril 2012 à 15:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 avril 2012 à 11:20
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 avril 2012 à 11:20
A voir également:
- Location meublée qui paie taxe d' habitation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Location meublée - Guide
4 réponses
jbouv55151
Messages postés
48
Date d'inscription
lundi 8 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2016
88
19 avril 2012 à 15:35
19 avril 2012 à 15:35
La taxe d'habitation reste toujours à la charge du locataire.
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
19 avril 2012 à 15:40
19 avril 2012 à 15:40
Bonjour,
En cas de logement meublé, il arrive que la taxe d'habitation soit émise au nom du propriétaire des meubles. Car en cas de non paiement et si un huissier intervenait, il faut qu'il y ait concordance entre le nom figurant sur la taxe et le propriétaire des meubles à saisir. Mais dans ce cas, la réclamer ensuite au locataire.
En cas de logement meublé, il arrive que la taxe d'habitation soit émise au nom du propriétaire des meubles. Car en cas de non paiement et si un huissier intervenait, il faut qu'il y ait concordance entre le nom figurant sur la taxe et le propriétaire des meubles à saisir. Mais dans ce cas, la réclamer ensuite au locataire.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
20 avril 2012 à 11:20
20 avril 2012 à 11:20
Bonjour ,
La taxe d'habitation est a la charge de l'occupant, ou de celui qui a la faculté d'occuper le logement, à la date du 1° janvier.
La taxe d'habitation est a la charge de l'occupant, ou de celui qui a la faculté d'occuper le logement, à la date du 1° janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...