Location meublée qui paie taxe d' habitation
Carlotta
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19 avril 2012 à 15:31
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 avril 2012 à 11:20
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jbouv55151
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19 avril 2012 à 15:35
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La taxe d'habitation reste toujours à la charge du locataire.
CDPY76
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19 avril 2012 à 15:40
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Bonjour,
En cas de logement meublé, il arrive que la taxe d'habitation soit émise au nom du propriétaire des meubles. Car en cas de non paiement et si un huissier intervenait, il faut qu'il y ait concordance entre le nom figurant sur la taxe et le propriétaire des meubles à saisir. Mais dans ce cas, la réclamer ensuite au locataire.
En cas de logement meublé, il arrive que la taxe d'habitation soit émise au nom du propriétaire des meubles. Car en cas de non paiement et si un huissier intervenait, il faut qu'il y ait concordance entre le nom figurant sur la taxe et le propriétaire des meubles à saisir. Mais dans ce cas, la réclamer ensuite au locataire.
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20 avril 2012 à 11:20
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Bonjour ,
La taxe d'habitation est a la charge de l'occupant, ou de celui qui a la faculté d'occuper le logement, à la date du 1° janvier.
La taxe d'habitation est a la charge de l'occupant, ou de celui qui a la faculté d'occuper le logement, à la date du 1° janvier.
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