Location meublée qui paie taxe d' habitation
Carlotta
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mettant un appartement pour la 1ère fois en location meublée, le prix étant toutes charges incluses, qui paie la Taxe d' Habitation ?
Très cordialement
Mettant un appartement pour la 1ère fois en location meublée, le prix étant toutes charges incluses, qui paie la Taxe d' Habitation ?
Très cordialement
4 réponses
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La taxe d'habitation reste toujours à la charge du locataire.
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Bonjour,
En cas de logement meublé, il arrive que la taxe d'habitation soit émise au nom du propriétaire des meubles. Car en cas de non paiement et si un huissier intervenait, il faut qu'il y ait concordance entre le nom figurant sur la taxe et le propriétaire des meubles à saisir. Mais dans ce cas, la réclamer ensuite au locataire. -
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Bonjour ,
La taxe d'habitation est a la charge de l'occupant, ou de celui qui a la faculté d'occuper le logement, à la date du 1° janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...