Location meublée qui paie taxe d' habitation

Carlotta -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mettant un appartement pour la 1ère fois en location meublée, le prix étant toutes charges incluses, qui paie la Taxe d' Habitation ?
Très cordialement

4 réponses

jbouv55151 Messages postés 57 Statut Membre 88
 
La taxe d'habitation reste toujours à la charge du locataire.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

En cas de logement meublé, il arrive que la taxe d'habitation soit émise au nom du propriétaire des meubles. Car en cas de non paiement et si un huissier intervenait, il faut qu'il y ait concordance entre le nom figurant sur la taxe et le propriétaire des meubles à saisir. Mais dans ce cas, la réclamer ensuite au locataire.
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Carlotta
 
Merci pour votre réponse claire. Bon WE
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

La taxe d'habitation est a la charge de l'occupant, ou de celui qui a la faculté d'occuper le logement, à la date du 1° janvier.
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