Ponction du syndic sur prix de vente

amoifr - 19 avril 2012 à 14:47
 Martin - 19 avril 2012 à 14:53
Bonjour,

Je viens de recevoir le décompte du notaire pour la vente d'un bien en copropriété dans le cadre d'une succession.
Outre le fait que ce décompte arrive 10 mois après la vente, celui ci mentionne un ligne "Réglement Frais Syndic" pour une somme de 2800 euros.
Or aucun justificatif n'était joint à ce décompte. Après réclamation auprès de l'organisme (syndic) je dispose du fameux décompte, où figurent des sommes indues pour 2 raisons :
- elles font référence à des décisions prises après la vente du bien
- elles font doublons avec des sommes déjà perçues pour les postes en question (qui ont été dépensées autrement sans accord préalable).
Mes questions :
- le notaire avait-il le droit de régler ces sommes sans mon accord ? (et sans me consulter)
- le syndic a-t-il le droit de ne communiquer des pièces qu'au notaire ? (et donc pas à moi)
- Quelle procédure entamer pour faire valoir mon bon droit sachant que le notaire refuse de répondre à mes appels (pas prête de me revoir celle là) et qu'il me fait dire de régler ça avec le syndic directement ?
En vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement,
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1 réponse

Bonjour,

Dans toutes les ventes, il y a une somme qui va au syndic pour du travail administratif entr'autres.

La somme paraît élevée, mais peut-être est -ce un grand logement d'un prix élevé, et peut être y a-t-il des sommes que vous devez et qui sont en retard, ou des sommes à votre charge. On ne peut pas savoir.

Dans toutes les ventes c'est ainsi, et il n'y a pas a demander l'accord du vendeur.
ça m'est arrivé, la somme était relativement faible, mais il n'y avait pas de sommes dues, c'était juste pour ce que doit modifier le syndic.

Vu l'importance de la somme, vous pouvez demander le détail tout de même, ne serait-ce que pour vérifier.
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