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3 réponses
"Ils ont représenté" ..qui ILS !
Vous êtes sûr que c'est la banque qui a représenté le chèque ?
Vous réflechissez parfois ?
"fort la banque" ...oui
.elle !..
Vous êtes sûr que c'est la banque qui a représenté le chèque ?
Vous réflechissez parfois ?
"fort la banque" ...oui
.elle !..
"la personne ne me donne pas le chéque de suite"
vous ne croyez pas que c'est là que cela s'est passé ?
..et que le bénéficaire ne vous a pas rendu le chèque tout de suite parce qu'il l'avait remis dans les tuyaux et qu'il vous l'a rendu aprés la seconde présentation infructueuse ?
pourquoi ne vous a t il pas restitué le chèque immédiatement ?
vous ne croyez pas que c'est là que cela s'est passé ?
..et que le bénéficaire ne vous a pas rendu le chèque tout de suite parce qu'il l'avait remis dans les tuyaux et qu'il vous l'a rendu aprés la seconde présentation infructueuse ?
pourquoi ne vous a t il pas restitué le chèque immédiatement ?
Compte tenu des dates ..Y'a effectivement un truc !
Je crois qu'il faut écrire à votre banque pour éclaircir ce mystère.
Je connais pas mal le système chèques mais là......
Je crois qu'il faut écrire à votre banque pour éclaircir ce mystère.
Je connais pas mal le système chèques mais là......
Je me mets à la place de la banque (je n'ai pas trop de mal). Je reçois dans la boîte aux lettres un chèque de l'un de mes clients émis à l'ordre d'un tiers. Pour le rejeter, il faudrait que je le présente en compte, donc il faut que j'encaisse un chèque sur le propre compte du client ! C'est carrément débile. Donc je suppose que le bénéficiare du chèque est client dans la même banque. Dans ce cas un chèque laissé comme ça sans explication... A qui la faute.?
Effectivement ce pourrait être une explication si le chèque a été restitué comme cela sans indications, c'est même la plus plausible !
Dans ce cas le premier refus de paiement est encore inscrit à la BDF.
Mais (faut bien se raccrocher aux branches !), il ne doit pas y avoir des frais prélevés par la banque :
car dit le décret n° 2007-1611 qui a créé l'article D 131-25 au Code monétaire et financier :
« Constitue un incident de paiement unique le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet. »
Dans ce cas le premier refus de paiement est encore inscrit à la BDF.
Mais (faut bien se raccrocher aux branches !), il ne doit pas y avoir des frais prélevés par la banque :
car dit le décret n° 2007-1611 qui a créé l'article D 131-25 au Code monétaire et financier :
« Constitue un incident de paiement unique le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2012 à 20:04