Abandon compte pro provisoire

Phil68 - 18 avril 2012 à 13:58
 Phil68 - 21 avril 2012 à 19:34
Bonjour, j'ai voulu creer une EURL en Franchise , j'ai presenté un statut provisoire a ma banque et a l'aide de celui ci ouvert un compte pro provisoire j'ai deposé 15000 € sur ce compte.J'ai eu des soucis avec le franchiseur et j'ai decidé d'abandonné le projet, Puis je facilement fermer ce compte pro provisoire ? et recuperer mon capital ? j'ai prevenu ma banquiere mais celle ci ne ma pas repondu elle est partie en vacance.Merci pour votre reponse.

4 réponses

En plus de ces 15000€, vous avez dû déposer des projets de statuts mentionnant que vous étiez le seul actionnaire.
Le cabinet d'avocats (ou comptable, ou notaires) qui a rédigé ces statuts peut vous faire une attestation stipulant que la création de la société a échoué. Muni de cette attestation, la banque vous restituera le capital.
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J'oubliais... La banque a dû vous délivrer une attestation de versement de capital. Elle est à restituer également.
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merci pour vos reponses, la banque a clos le compte puisque j'avais uniquement presenté un projet de statut et le compte etait provisoire dans l'attente du statut definitif.
J'ai par contre une autre question, j'ai commandé un vehicule de société chez un concessionnaire au nom de la société qui finalement n'existera pas, j'ai versé un acompte de 500 €, ma question , suis je dans l'obligation d'acheter ce vehicule ? merci
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Merci pour votre réponse rapide et claire
Cordialement
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