Vente d'un bien reçu en donation

memi - 17 avril 2012 à 17:44
 allo - 17 avril 2012 à 23:55
Bonjour,

Mon père m'a donné un terrain il y 3 ans je voudrais le vendre mais j'ai 2 demi- frères dont un mineur 15 ans faut-il leur autorisation ? Mon père et ma belle mère sont toujours vivants peuvent il signer pour mon petit frère?

merci
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1 réponse

Bonjour,

Pas sûr que vous ayez besoin de leur consentement, mais pas sûr non plus que vous ayez le droit de vendre : y-a-t'il une clause d'interdiction d'aliéner dans l'acte de donation ?

Si toutefois vous pouvez vendre, pensez quand même que lorsque votre père décèdera, la valeur de votre vente ou du bien que vous rachèterez en réemployant cette somme sera rapportée à la succession de votre père pour faire l'équilibre avec vos frères s'ils sont héritiers de votre père. Plus vous ferez gonfler votre investissement, plus vous devrez éventuellement payer une grosse soulte à vos frères. A moins que votre père ait d'autres biens de valeurs équivalentes à laisser à vos frères.

Cdlt
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