Locataire qui refuse de payer une taxe

sandra - 17 avril 2012 à 13:13
 sandra - 17 avril 2012 à 19:03
Bonjour,

Nous avons acheté une maison où il y avait des locataires, qui n'avaient pas fait d'état des lieux avec l'ancien propriétaire,qui n'avaient pas laissé de caution, et qui s'étaient arrangé avec lui pour un loyer moins important en échange de quelques rénovations dans la maison.
Vivants à l'étranger, nous avons mit le bien par agence immobilière pour éviter tout tracas.Nous souhaitions récupérer la maison à la fin du bail (avril 2012), en avions informé le locataire lors de notre achat (il y a 2 ans) puis avions envoyer une lettre d'huissier pour être en règle. Le locataire nous a demandé de rester dans les lieux 1 mois et demi sans payer, car il avait des soucis, nous avons accepté, finalement il est resté 2 mois ( janvier et février 2012) et à laissé la maison dans un état lamentable selon l'agence qui nous a envoyé une copie de l'état des lieux de sortie. (moisissures, carrelage cassé, ) il avait demandé à emporter les installations qu'il avait effectuées, nous avions accepté pour ne pas avoir de mauvaise surprise, nous avons vraiment eu tort !! et maintenant , il refuse de payer la taxe d'ordure ménagère sous prétexte qu'il avait un accord avec l'ancien propriétaire ( nous ne sommes nullement au courant )
Quels sont nos recours pour obtenir cette somme? cela en vaut-il le coup ? ( environ 150€ )
nous n'avons que nos yeux pour pleurer concernant l'état de la maison, mais pour la taxe due ??
merci pour vos réponses
sandra

1 réponse

Bonjour,

Il faut leur dire que le prétendu accord avec l'ancien propriétaire ne tient pas avec le nouveau, et qu'un accord verbal est sans valeur.

Et puis si ça ne marche pas, qu'ils dégagent au plus vite.
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Bonjour Jibehr,

Merci pour la réponse, mais ils sont déjà partis (fin février) et l'agence a fait un état des lieux, qui est déplorable d'ailleurs..mais aucun état des lieux n'avait été fait à la base, donc difficile pour nous de dire quoique ce soit...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
17 avril 2012 à 17:27
bonjour,
il y a une regle : pas d'edl d'entrée, logement donné en bon état de location. Donc vous pouvez facturer a vos locataires les degradations mentionnées sur EDL de sortie et y ajouter la TEOM;
cordialement
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bonjour Maylin, le problème, c'est que les locataires ont déjà quitté les lieux fin février, l'agence s'est occupé de l'état des lieux de sortie et nous a ensuite fait part par mail du mauvais état de la maison (nous vivons à l'étranger, c'est pour cela que nous passions par agence), merci quand même
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
17 avril 2012 à 17:40
aucune importance si vous avez leur adresse. Vous avez 5 ans pour vous faire dédommager
Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
17 avril 2012 à 17:47
Sandra vous avez 2 mois pour restituer le dépot de garantie quand il y en a un donc vous pouvez leur adresser la facture de la remise en état du logement ainsi que la taxe d'enlévement d'ordures ménagéres.
Si ils ne répondent pas n'hésitez pas a saisir le juge
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