Locataire qui refuse de payer une taxe
sandra
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sandra -
sandra -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison où il y avait des locataires, qui n'avaient pas fait d'état des lieux avec l'ancien propriétaire,qui n'avaient pas laissé de caution, et qui s'étaient arrangé avec lui pour un loyer moins important en échange de quelques rénovations dans la maison.
Vivants à l'étranger, nous avons mit le bien par agence immobilière pour éviter tout tracas.Nous souhaitions récupérer la maison à la fin du bail (avril 2012), en avions informé le locataire lors de notre achat (il y a 2 ans) puis avions envoyer une lettre d'huissier pour être en règle. Le locataire nous a demandé de rester dans les lieux 1 mois et demi sans payer, car il avait des soucis, nous avons accepté, finalement il est resté 2 mois ( janvier et février 2012) et à laissé la maison dans un état lamentable selon l'agence qui nous a envoyé une copie de l'état des lieux de sortie. (moisissures, carrelage cassé, ) il avait demandé à emporter les installations qu'il avait effectuées, nous avions accepté pour ne pas avoir de mauvaise surprise, nous avons vraiment eu tort !! et maintenant , il refuse de payer la taxe d'ordure ménagère sous prétexte qu'il avait un accord avec l'ancien propriétaire ( nous ne sommes nullement au courant )
Quels sont nos recours pour obtenir cette somme? cela en vaut-il le coup ? ( environ 150€ )
nous n'avons que nos yeux pour pleurer concernant l'état de la maison, mais pour la taxe due ??
merci pour vos réponses
sandra
Nous avons acheté une maison où il y avait des locataires, qui n'avaient pas fait d'état des lieux avec l'ancien propriétaire,qui n'avaient pas laissé de caution, et qui s'étaient arrangé avec lui pour un loyer moins important en échange de quelques rénovations dans la maison.
Vivants à l'étranger, nous avons mit le bien par agence immobilière pour éviter tout tracas.Nous souhaitions récupérer la maison à la fin du bail (avril 2012), en avions informé le locataire lors de notre achat (il y a 2 ans) puis avions envoyer une lettre d'huissier pour être en règle. Le locataire nous a demandé de rester dans les lieux 1 mois et demi sans payer, car il avait des soucis, nous avons accepté, finalement il est resté 2 mois ( janvier et février 2012) et à laissé la maison dans un état lamentable selon l'agence qui nous a envoyé une copie de l'état des lieux de sortie. (moisissures, carrelage cassé, ) il avait demandé à emporter les installations qu'il avait effectuées, nous avions accepté pour ne pas avoir de mauvaise surprise, nous avons vraiment eu tort !! et maintenant , il refuse de payer la taxe d'ordure ménagère sous prétexte qu'il avait un accord avec l'ancien propriétaire ( nous ne sommes nullement au courant )
Quels sont nos recours pour obtenir cette somme? cela en vaut-il le coup ? ( environ 150€ )
nous n'avons que nos yeux pour pleurer concernant l'état de la maison, mais pour la taxe due ??
merci pour vos réponses
sandra
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Merci pour la réponse, mais ils sont déjà partis (fin février) et l'agence a fait un état des lieux, qui est déplorable d'ailleurs..mais aucun état des lieux n'avait été fait à la base, donc difficile pour nous de dire quoique ce soit...
il y a une regle : pas d'edl d'entrée, logement donné en bon état de location. Donc vous pouvez facturer a vos locataires les degradations mentionnées sur EDL de sortie et y ajouter la TEOM;
cordialement
Cordialement
Si ils ne répondent pas n'hésitez pas a saisir le juge