Activité secondaire: doit on cotiser au RSI ?

Résolu
alsa59 - 16 avril 2012 à 13:21
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 17 avril 2012 à 14:10
Bonjour,

Nous avons créé une SARL mon épouse et moi en juillet 2010, et avons été liquidés en mai 2011 pour insuffisance d'actifs.

Cette SARL était une activité secondaire pour laquelle nous n'avons pas perçu le moindre euro de salaire. Mieux, nous avons perdu des dizaines de milliers d'euros de fonds propres.

Cette activité étant secondaire, devons nous payer des cotisations au RSI, sachant que nous étions et sommes toujours salariés du privé et cotisions au régime général par ailleurs.

Le RSI nous traque pour payer des sommes pharaoniques, nous avons peur d'être saisis de nos comptes bancaires personnels.

Merci pour vos réponses... nous sommes désemparés !
Cordialement

4 réponses

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
17 avril 2012 à 09:51
Bonjour,

La SARL était-elle en transparence fiscale ou à l'IS?
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alsa59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012
17 avril 2012 à 10:23
Bonjour,

Elle était en transparence fiscale.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
17 avril 2012 à 10:43
Il me semble que votre pseudonyme me dit quelque chose... je vous soutient sur ces moments difficiles...

Bon en concret, il faut se méfier avec le RSI car après une liquidation c'est toujours le poste le plus compliqué.
En effet vous n'avez pas touché de salaire de par la société, mais en transparence fiscale les cotisations RSI sont calculés sur les bénéfices....avec 2 ans de décalage.
Que vous cotisiez au régime général ou non, cela ne change rien au fait que vous devez aussi cotiser au régime des TNS (travailleurs non salariés).

Les cotisations que vous devez sont certainement des provisions que vous n'avez pas pu payer à l'époque et qui restent dues.
Et pour être honnête avec les système de régularisation retardée du RSI, elle ne calculera vos cotisations finales que dans....2 ans!!! Et d'ici à vosu renverrons constamment des lettres de relances sans finesses.

Sur une activité déficitaire il n'y a en effet que très peu de cotisations mais le temps que le RSI sache que votre activité est déficitaire elle vous provisionne au maximum... drôle de façon de faire je sais, c'est la raison pour laquelle 86% des entreprises coulent dans les 3 premières années.

Essayez de les contacter par téléphone et courrier, c'est très difficile de les avoirs mais armez-vous de patience.
Le système est tellement compliqué qu'il existe aujourd'hui des avocats spécialisés dans les litiges avec le RSI... Voir s'il ne faut pas s'en rapprocher..

Cordialement
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alsa59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012
17 avril 2012 à 14:00
merci beaucoup pour votre réponse.
cordialement
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
17 avril 2012 à 14:10
Je vous en prie...

Bonne continuation et bon courage
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