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1 réponse
Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai bien saisi la situation mais les 50% de la maison étant un bien propre de votre père avant mariage, et n'ayant pas fait de donation au dernier des vivants, votre belle-mère ne devrait avoir ni propriété, ni usufruit sur cette maison, vous êtes donc votre mère et les deux enfants seuls propriétaires de la maison, vous en faites donc ce que vous voulez.
A moins que j'ai loupé un épisode ...
Je ne sais pas si j'ai bien saisi la situation mais les 50% de la maison étant un bien propre de votre père avant mariage, et n'ayant pas fait de donation au dernier des vivants, votre belle-mère ne devrait avoir ni propriété, ni usufruit sur cette maison, vous êtes donc votre mère et les deux enfants seuls propriétaires de la maison, vous en faites donc ce que vous voulez.
A moins que j'ai loupé un épisode ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2012 à 11:03
Merci pour votre réponse,
Mais cela me semble plus complexe,
car d'après son notaire la belle-mère aurait un droit de préférence pour acheter la maison par rapport à un acheteur x ....
Mais comme maintenant sa première femme qui est aussi propriétaire de la maison à 50 % désire aussi acheter... nous nous posions la question ?
lorsque je vais voir sur le site des notaires droit du conjoint ce n'est pas très claire...
Cordialement
17 avril 2012 à 11:23
D'autant plus que si c'est resté en l'état et que la première épouse n'ait jamais reçu le mondre demi loyer, elle est déjà perdante dans l'affaire.
A votre place, j'irais voir un autre notaire pour me renseigner (c'est gratuit). Le fait d'être à demi propriétaire, devrait logiquement donner plus de droit qu'à une personne occupante sans droit ni titre.
Les réponses peuvent varier d'un notaire à un autre.
Ensuite, reste le prix, mais la somme que paiera l'acheteuse reviendra de toutes façons, uniquement aux enfants, vu la situation.
Modifié par Fab67 le 17/04/2012 à 13:08
Et si la maison n'est pas vendue ?
On ne peut pas obliger un propriétaire à vendre.
A moins que le but soit juste que la seconde femme ne profite pas de la maison et de pouvoir vendre ensuite à n'importe qui d'autre, je vous avoue ne pas comprendre l'interêt de vendre.
De toute façon un jour vous hériterez avec votre fratrie de cette maison (sauf si entre temps elle est vendue ailleurs). Donc si vous restez en indivision, ça vous évitera des frais de succession plus tard sur quelquechose qui est déjà à vous aujourd'hui, non ?