Vente terrain de loisir plus value
bruno
-
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour'
j'ai acquis un terrain de loisirau prix de 28000 euros en 2006.
le terrain n'est plus entretenu et une forte baisse des prix m'oblige à le vendre pour un prix de 10000 euros.
Quelles seront les frais pour l'acquereur pour la soi disant plus value en comptant un redressement fiscal probable.
je vous remerçie d'avance.
j'ai acquis un terrain de loisirau prix de 28000 euros en 2006.
le terrain n'est plus entretenu et une forte baisse des prix m'oblige à le vendre pour un prix de 10000 euros.
Quelles seront les frais pour l'acquereur pour la soi disant plus value en comptant un redressement fiscal probable.
je vous remerçie d'avance.
A voir également:
- Vente terrain de loisir plus value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Le mieux pour éviter tous problèmes fiscaux est de faire estimer le terrain par le service des Domaines (voir auprès du Centre Régional - ou départemental - des Finances publiques de votre département).
Comme cela, vous le vendez pour le prix estimé et personne ne réclamera quoi que ce soit. Le service des Domaines faisant partie du Ministère de l'Economie, tout comme les services fiscaux, le prix de vente ne sera pas remis en cause.
Le mieux pour éviter tous problèmes fiscaux est de faire estimer le terrain par le service des Domaines (voir auprès du Centre Régional - ou départemental - des Finances publiques de votre département).
Comme cela, vous le vendez pour le prix estimé et personne ne réclamera quoi que ce soit. Le service des Domaines faisant partie du Ministère de l'Economie, tout comme les services fiscaux, le prix de vente ne sera pas remis en cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...