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2 réponses
En matière de réservation d'hôtel le délai de réflexion n'est pas ouvert, de plus vous seriez hors des délais de 7 jours.
Pour le resten, vous êtes engagé donc redevable de la totalité du contrat s'il y avait demande en justice.
Mais acompte ou arrhes ?
L'acompte s'analyse comme un premier versement imputable sur le prix d'une vente ferme et définitive.
En.conséquence :
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n'exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l'acompte, à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'acheteur lésé ;
- si l'acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en oeuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
Sans précision ce sont des arrhes donc :
"Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double."
Disons qu'en pratique votre versement est perdu car il est a peu près certain que l'hôtelier s'arrêtera à cela.
Pour le resten, vous êtes engagé donc redevable de la totalité du contrat s'il y avait demande en justice.
Mais acompte ou arrhes ?
L'acompte s'analyse comme un premier versement imputable sur le prix d'une vente ferme et définitive.
En.conséquence :
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n'exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l'acompte, à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'acheteur lésé ;
- si l'acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en oeuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.
Sans précision ce sont des arrhes donc :
"Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double."
Disons qu'en pratique votre versement est perdu car il est a peu près certain que l'hôtelier s'arrêtera à cela.
ASILLY
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15 avril 2012 à 11:05
15 avril 2012 à 11:05
Bonjour
Je pense qu'il faudrait déjà leur poser la question ! Ce sera beaucoup plus simple de pouvoir éventuellement négocier avec eux votre demande d'annulation.
Je pense qu'il faudrait déjà leur poser la question ! Ce sera beaucoup plus simple de pouvoir éventuellement négocier avec eux votre demande d'annulation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...