Credit d'impots travaux d'entretien
moa
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14 avril 2012 à 20:38
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 14 avril 2012 à 21:16
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elricjean2
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14 avril 2012 à 21:16
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Le fait d'être auo-entrepreneur n'a rien à voir avec le problème : il faut être agrée "service à la personne" en préfecture, ceci aussi bien pour un auto-entrepreneur qu'une société "classique".
Donc, sans agrément, qui doit figurer sur les factures, aucun crédit d'impôt/réduction d'impôt.
Voici un exemple de demande d'agrément : http://www.google.fr/...
Donc, sans agrément, qui doit figurer sur les factures, aucun crédit d'impôt/réduction d'impôt.
Voici un exemple de demande d'agrément : http://www.google.fr/...
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