Droit de prehension

tequila13847 - 13 avril 2012 à 15:41
 tequila1384 - 16 avril 2012 à 17:02
bonjours j'ai un terrain de 4000 metres m² que j'ai vendu 30 000 euros à un particulier la mairie a fait préhension déçue et me fait une proposition à 2 000 euros a-t-elle vraiment le droit
merci

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 avril 2012 à 15:48
Bonjour

La mairie vous offre 2.000 € pour un terrain que vous avez vendu 30.000 € ?? c'est bien ça ??

Il semble y avoir un abus manifeste.

Le droit de préemption doit être exercé pour un projet précis , voté en conseil municipal , ce sera un point à vérifier
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tequila13847
13 avril 2012 à 16:09
bien ce n'est pas les mots que j'aurais employés je suis surtout dégouté c'est du vol s'il n'y a pas de projet précis ou s'il y a un projet qu'elle recourt puis-je faire.
je serrer s'il y a un projet vendredi 20 avril comme je ne suis pas sur place c'est assez compliquer
cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 avril 2012 à 16:43
vous pouvez faire expertiser le terrain par un expert auprès du tribunal, ça vous coutera environ 500 €, mais ça vous aidera à négocier le prix
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Demander à la mairie l'expertise des domaines.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 13/04/2012 à 21:05
Bonsoir

C'est quoi comme terrain ? Carottes ? Loisirs ? Il y a quoi à côté de ce terrain ?
Surement non constructible, ou bien, c'est vous qui le vendez beaucoup trop cher.

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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c est un terrain de loisir a agde et je le vend le pris que je les payer
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