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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 13/04/2012 à 14:04
Modifié par Afrikarnak le 13/04/2012 à 14:04
Bonjour..
Voir: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Ne faudrait il pas plutôt fixer une date limite de remboursement?
Je suppose que tu n'as pas de Reconnaissance de Dette... As tu des preuves de remise de la somme?
A+
Voir: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Ne faudrait il pas plutôt fixer une date limite de remboursement?
Je suppose que tu n'as pas de Reconnaissance de Dette... As tu des preuves de remise de la somme?
A+
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 13/04/2012 à 14:32
Modifié par nemrod18 le 13/04/2012 à 14:32
Bonjour,
Question bête : avez vous une "vraie" reconnaissance de dette ?
Vous n'en faites pas état.
Si non, c'est peine perdue.
Question bête : avez vous une "vraie" reconnaissance de dette ?
Vous n'en faites pas état.
Si non, c'est peine perdue.
Merci pour vos réponses
Effectivement, pas de reconnaissance de dette.
Mais j'ai des preuves des remise de somme les plus importantes (virement, chèque) et d'autres non (liquide).
Le fait de ne pas avoir de reconnaissance de dette est clairement handicapant je le sais, mais je serais tenté d'envoyer tout de même une lettre de mise en demeure; sais on jamais, avec le coté dissuasif; ce qui ne m'oblige pas de toute manière a poursuivre au tribunal.
J'ai quelques phrases écrites de la personnes qui caractérise ces prêts d'argent comme des avances ou des prêts. Mais ce sont des historiques de discussion principalement sur msn et j'ai peur que sa n'ai pas beaucoup de valeur...
Sinon que pensez vous de la lettre dans son ensemble? Est elle suffisamment bien écrite pour être disuasive?
Effectivement, pas de reconnaissance de dette.
Mais j'ai des preuves des remise de somme les plus importantes (virement, chèque) et d'autres non (liquide).
Le fait de ne pas avoir de reconnaissance de dette est clairement handicapant je le sais, mais je serais tenté d'envoyer tout de même une lettre de mise en demeure; sais on jamais, avec le coté dissuasif; ce qui ne m'oblige pas de toute manière a poursuivre au tribunal.
J'ai quelques phrases écrites de la personnes qui caractérise ces prêts d'argent comme des avances ou des prêts. Mais ce sont des historiques de discussion principalement sur msn et j'ai peur que sa n'ai pas beaucoup de valeur...
Sinon que pensez vous de la lettre dans son ensemble? Est elle suffisamment bien écrite pour être disuasive?
nemrod18
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13 avril 2012 à 19:41
13 avril 2012 à 19:41
Les termes du courrier sont clairs.
Mais je doute qu'un juge puisse vous accorder le bénéfice d'une procédure, sauf contradictoire, c'est à dire une assignation.
L'injonction de payer ne sera pas recevable du fait du manque de preuves formelles.
Vos discussion SMS, ..ne serviront à rien, quelle preuve avez vous que ce prêt était remboursable, il peut s'agir d'une vente, d'un remboursement que vous auriez fait à cette personne qui vous aurait prêté de l'argent (l'arroseur, arrosé) , etc..
Bien entendu, rien ne vous empêche d'y aller au bluf et d'envoyer cette lettre.
Mais je doute qu'un juge puisse vous accorder le bénéfice d'une procédure, sauf contradictoire, c'est à dire une assignation.
L'injonction de payer ne sera pas recevable du fait du manque de preuves formelles.
Vos discussion SMS, ..ne serviront à rien, quelle preuve avez vous que ce prêt était remboursable, il peut s'agir d'une vente, d'un remboursement que vous auriez fait à cette personne qui vous aurait prêté de l'argent (l'arroseur, arrosé) , etc..
Bien entendu, rien ne vous empêche d'y aller au bluf et d'envoyer cette lettre.
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Effectivement c'est un peu la solution de secours.
Le problème c'est que les paroles de la personne qui font état de "prêt" ou "d'avance" c'est sur ceux qui ont le moins de valeur.
Pour la plus grosse partie je n'ai rien de plus que la preuve de virement.
Et connaissant la malhonnêteté de la personne sa finira en "mais c'était un don!" et je l'aurai dans l'os...
Merci pour les réponses claires en tout cas.
Le problème c'est que les paroles de la personne qui font état de "prêt" ou "d'avance" c'est sur ceux qui ont le moins de valeur.
Pour la plus grosse partie je n'ai rien de plus que la preuve de virement.
Et connaissant la malhonnêteté de la personne sa finira en "mais c'était un don!" et je l'aurai dans l'os...
Merci pour les réponses claires en tout cas.