Redaction mise en demeure

-nemo- - 13 avril 2012 à 13:38
 -nemo- - 13 avril 2012 à 20:42
Bonjour,
Je souhaiterai avoir de l'aide quand a la rédaction d'une lettre de mise en demeure
Le litige: une personne a qui j'ai prêté de l'argent refuse de me les rendre.

Avec l'aide de quelques lettres types glanées sur le net j'ai commencé une ebauche:

Mon nom	
Mon adresse

                                                           		Le nom de la personne
                                                                	L'adresse de la personne

 

MISE EN DEMEURE DE PAYER


Madame, 
dans le courant de l'année 2011 je vous ai prêté a plusieurs reprise des sommes d'argent
dont il a toujours été convenu, de vos propre mots, qu'il s'agissait d'une dette.

Cet argent a été prêté dans le but de vous aider a changer d'appartement, de faire des stages de formation, payer des factures et faire des achat du quotidien.
Il était convenus que vous me remboursiez ces prêts et avances sitôt les sous de la vente de votre maison touchés; chose que vous n'avez fait qu'en partie via le virement du 18 octobre.

Après demande de ma part vous avez refusée de vous acquitter de votre dette.
Par conséquent, je vous prie de considérer la présente; conformément aux articles 1139 et 1146 du Code civil,
comme une mise en demeure de payer la somme de: 800euros   huit cent euros		    


J'attire votre attention sur le fait que ce courrier est de nature à faire courir des intérêts au taux légal et constitue la dernière étape avant le recours aux tribunaux compétents. 
Vous vous exposez donc à ce que j'utilise tous les moyens de droit pour me faire rembourser et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait me causer.


A défaut de réception de votre règlement dans la quinzaine, je porterai cette affaire en justice afin de faire valoir mes droits.

Dans l'attente de votre règlement, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de de mes salutations distinguées.


Qu'en pensez vous? Y a t'il des choses a ajouter, a retirer, a modifier?
Merci de votre aide!

5 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
Modifié par Afrikarnak le 13/04/2012 à 14:04
Bonjour..
Voir: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Ne faudrait il pas plutôt fixer une date limite de remboursement?
Je suppose que tu n'as pas de Reconnaissance de Dette... As tu des preuves de remise de la somme?
A+
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 13/04/2012 à 14:32
Bonjour,

Question bête : avez vous une "vraie" reconnaissance de dette ?

Vous n'en faites pas état.

Si non, c'est peine perdue.
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Merci pour vos réponses


Effectivement, pas de reconnaissance de dette.
Mais j'ai des preuves des remise de somme les plus importantes (virement, chèque) et d'autres non (liquide).

Le fait de ne pas avoir de reconnaissance de dette est clairement handicapant je le sais, mais je serais tenté d'envoyer tout de même une lettre de mise en demeure; sais on jamais, avec le coté dissuasif; ce qui ne m'oblige pas de toute manière a poursuivre au tribunal.

J'ai quelques phrases écrites de la personnes qui caractérise ces prêts d'argent comme des avances ou des prêts. Mais ce sont des historiques de discussion principalement sur msn et j'ai peur que sa n'ai pas beaucoup de valeur...

Sinon que pensez vous de la lettre dans son ensemble? Est elle suffisamment bien écrite pour être disuasive?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 avril 2012 à 19:41
Les termes du courrier sont clairs.

Mais je doute qu'un juge puisse vous accorder le bénéfice d'une procédure, sauf contradictoire, c'est à dire une assignation.

L'injonction de payer ne sera pas recevable du fait du manque de preuves formelles.

Vos discussion SMS, ..ne serviront à rien, quelle preuve avez vous que ce prêt était remboursable, il peut s'agir d'une vente, d'un remboursement que vous auriez fait à cette personne qui vous aurait prêté de l'argent (l'arroseur, arrosé) , etc..

Bien entendu, rien ne vous empêche d'y aller au bluf et d'envoyer cette lettre.
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Effectivement c'est un peu la solution de secours.
Le problème c'est que les paroles de la personne qui font état de "prêt" ou "d'avance" c'est sur ceux qui ont le moins de valeur.
Pour la plus grosse partie je n'ai rien de plus que la preuve de virement.
Et connaissant la malhonnêteté de la personne sa finira en "mais c'était un don!" et je l'aurai dans l'os...


Merci pour les réponses claires en tout cas.
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